Question 1

Pour réaliser des raccordements, nous devons intervenir sur des canalisations recouvertes de glutinage, résultat d'un mélange de brai de houille et amiante.Quelles sont les mesures à mettre en œuvre pour prévenir des risques liés à ces deux produits?

Accepted Answer

Nous sommes en présence de 2 cancérogènes avérés : amiante (avec un risque d’inhalation) et brai de houille (avec un risque cutané et risque d’inhalation vapeurs HAP si travail à chaud >= 100°C).Dans votre cas, il est donc conseillé de travailler à froid, d'éviter pour éviter le relargage de vapeurs HAP, notamment en espace confiné.Il peut être envisagé la mise en œuvre d’un sac à manche, avec un petit outillage pour intervention : humidification et/ou surfactage avec utilisation d’un marteau et d’un burin.Vous pouvez également envisager l’utilisation de solvants verts d’origine végétale (non classés dangereux) pour dissoudre/ramollir le brai et pouvoir le retirer sans émission de poussières.Les mesures spécifiques à prendre pour les interventions sur le brai de houille sont décrites ci-dessous (formation, suivi médical, hygiène, EPI).Vous devrez de plus appliquer les mesures prévues dans la sous-section 4 de la réglementation amiante.Lors d'intervention sur le Brai de Houille, tout d'abord, il est nécessaire de se rapprocher du médecin du travail compte tenu du caractère CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) du brai de houille et de respecter les dispositions CMR incluses dans le Code du travail (art. R 4412-59 à R 4412-93).En matière de prévention, il convient d’informer le personnel intervenant sur les canalisations des risques encourus : risque cutané, inhalation des poussières… Des mesures strictes d’hygiène doivent être adoptées en fin de poste : lavage des mains, douche afin d’éviter le contact cutané. Le port de vêtement à usage unique (combinaison type Tyvek) et de gants avec manchettes en nitrile ou néoprène est fortement recommandé.En cas d’intervention sur des canalisations générant des poussières (grattage, brossage…), baliser au préalable la zone d’intervention, prévoir une aspiration à la source ou un rabattement des poussières par pulvérisation humide des parties altérées ; les opérateurs seront équipés d’une protection respiratoire du type P3 pour les poussières.Si on est amené à chauffer le brai (émission de vapeurs HAP) ou si on utilise des solvants organiques à bas point d’ébullition, il faut alors utiliser un APR combinant un filtre AX et un filtre P3

Question 2

Une entreprise prestataire monte un échafaudage pour le compte d’une entreprise utilisatrice qui va réaliser un chantier de désamiantage. Doit-elle réaliser la décontamination des échafaudages ?

Accepted Answer

Non, dans le cas où la société de location met à disposition un échafaudage (avec montage, vérifications et démontage) pour une entreprise utilisatrice qui va exécuter des travaux de désamiantage, c’est l’entreprise utilisatrice qui prend à sa charge la décontamination de l’échafaudage. Cette tâche doit être consignée dans le contrat de location de l’échafaudage. La procédure de décontamination et de restitution de l’échafaudage à l’entreprise prestataire (qui démontera celui-ci) doit figurer dans le mode opératoire (Ss4) ou dans le plan de retrait (Ss3) de l’entreprise utilisatrice. A cet effet, les deux entreprises établissent un PV de réception après montage, et un PV de restitution après décontamination de l’échafaudage.

Question 3

Existe-t-il une étude permettant de savoir s’il y a de la silice cristalline dans les nuages de poussières créés par la projection du béton ?

Accepted Answer

Les valeurs d’empoussièrement silice pour ce type de travaux (projection de béton) ne sont pas disponibles et il n’existe pas de base de données « empoussièrement silice cristalline » (contrairement à l’amiante avec EVALUTIL).Le béton étant constitué de ciment et de charges minérales siliceuses et calcaires, la projection de béton frais peut libérer de la silice cristalline ; les particules de silice cristalline émises pouvant être très fines (quelques microns), l’empoussièrement au poste de travail ne se traduit pas systématiquement par l’observation visuelle de nuage de poussières (cet indicateur ne suffit donc pas pour estimer l’exposition).Il est donc conseillé à l’entreprise de procéder à des mesures d’empoussièrement silice cristalline au poste de travail (décret du 10/04/97), dans le cadre de l’évaluation des risques de ce chantier (silice, risques chimiques) et en vue d’alimenter leur retour d’expérience pour ce type de procédé.On peut également conseiller de mettre en place les mesures de prévention suivantes :Limiter le nombre de personnes dans la zone ;Éloigner le plus possible l’applicateur de la surface de projection en adaptant la longueur de la lance ;Tenir compte du vent ;Ventiler si nécessaire ;Equiper le personnel en EPI : combinaison/ciré de protection, masque ou cagoule à ventilation assistée TH3P, protections auditives, gants à manchettes ;Informer le personnel sur les risques et sur les mesures d’hygiène ;Associer le médecin du travail (suivi médical, la silice étant un cancérogène classé par le CIRC).

Question 4

Quelles sont les conditions d’utilisation des plates-formes de travail en encorbellement (PTE) par rapport au vent ?

Accepted Answer

Selon la norme NF P 93-351, qui n’est pas une norme d’application obligatoire, mais qui est uniquement une norme d’application volontaire, « les PTE et leurs supports sont prévus pour recevoir des coffrages verticaux stabilisés contre l’action du vent par tout moyen à l’exception de lests transmettant leur poids sur la PTE. L’ensemble PTE + coffrage est calculé pour résister aux effets d’un vent de 85 km/h. Lorsque la vitesse du vent dépasse 85 km/h, l’utilisateur doit appliquer les mesures définies par le constructeur pour assurer la sécurisation du chantier. »

Question 5

Quelles sont les responsabilités d'un chauffeur mécanicien quand il change des pièces sur une machine (commande, vérins) ?

Accepted Answer

Maintenir une machine en état de marche n'est pas considéré comme une modification de machine, conformément au DT Info n°38 publié par la Direction technique de l’OPPBTP en mai 2014. Remplacer une pièce d’usure ou toute autre pièce référencée par le fabricant par la pièce de rechange adéquate n'est pas non plus considéré comme une modification.A ce titre, vous n'êtes pas obligé de réaliser une nouvelle analyse de risque et vous n’êtes pas considéré comme constructeur. Votre responsabilité reste limitée au champ de compétence qui vous est attribué dans la cadre de votre contrat de travail. Ce champ peut être élargi si vous êtes bénéficiaire d’une délégation de compétence en matière de suivi de l’état des machines.

Question 6

Le marquage blanc correspond-il aux feux tricolores ou à l'implantation du chantier ?

Accepted Answer

Contexte : Pour tout projet dans l'environnement de réseaux publics, le responsable de projet doit s’assurer de la faisabilité technique et économique de son projet au regard de tous les réseaux existants. Il doit pour cela recueillir toutes les informations disponibles sur les réseaux auprès des exploitants enregistrés sur le guichet unique, effectuer si nécessaire des recherches complémentaires, puis inclure dans le DCE la totalité des éléments ainsi obtenus. Le responsable de projet a diverses obligations dont celle de réaliser ou de faire réaliser sous sa responsabilité le marquage/piquetage des réseaux (branchements inclus) avant le début des travaux. En ce qui concerne le marquage, la couleur blanche définit la zone de travaux au sens de la réglementation, le guide technique fascicule 3 annexe E le précise. Pour les feux tricolores c'est la couleur rouge qui doit être utilisée.

Question 7

Une entreprise possède une agrafeuse sur laquelle un opérateur peut retirer la sécurité sur la gâchette prévue pour faciliter son utilisation : les agrafes peuvent partir sans pression. En cas d’accident, qui est responsable ?

Accepted Answer

En cas de retrait ou de « shuntage » de cette sécurité, si un accident dû à cette machine modifiée survient et blesse l’utilisateur ou un tiers, la responsabilité de l’opérateur auteur de la modification sera engagée. La notice d’instruction du fabricant rappelle que le dispositif de sécurité installé sur les agrafeuses pneumatiques est destiné à éviter tout tir intempestif lors de la manipulation de celles-ci.

Question 8

Pour l’évacuation des fluides lors d'un changement de compresseur, faut-il un matériel spécifique adapté ? Quel type de protection pouvons-nous donner à nos collaborateurs pour éviter toute asphyxie ?

Accepted Answer

Il doit s'agir de fluides frigorigènes présents dans une installation de climatisation. Ces fluides frigorigènes sont généralement des composés halogénés (chlorofluorocarbures, hydrofluorocarbures, etc.). Ils sont dangereux pour l'environnement (appauvrissement de la couche d'ozone, effet de serre), et sont substitués progressivement d'autres fluides ayant moins d'impact sur l'environnement mais pouvant être toxiques par inhalation, irritants pour la peau (ammoniac).Le démantèlement d'installations contenant des fluides frigorigènes doit être réalisé par des entreprises agréées et les déchets doivent être traités dans une installation de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).Quel mode opératoire ?Il est fortement recommandé de ne pas souder des éléments métalliques souillés par des CFC (décomposition en gaz toxiques). Si possible, essuyez ou nettoyez la surface avant soudage. Prévoyez également une ventilation mécanique des locaux et fournissez des EPI respiratoires du type adduction d'air (gaz non filtrables = CO-CO2…).

Question 9

Quelle est la durée de vie d’une élingue textile ?

Accepted Answer

La durée de vie maximale d’un accessoire de levage est définie par le fabricant et indiquée sur sa notice d'instruction. Pour l’entreprise, la traçabilité des conditions de son utilisation justifie la mise en place d’un suivi de l’emploi, de l’entretien et du maintien en état de conformité de l’équipement. La durée de vie maximale n’est pas augmentée si l’équipement est peu ou pas utilisé. Ce sont les conditions réelles d’utilisation et les conclusions des vérifications périodiques qui détermineront le maintien en service ou non du produit jusqu’à sa date limite d’utilisation, initialement prévue pour une utilisation dans des conditions normales.Dans le cas d'une élingue textile, conçue pour 10 ans d'utilisation, des conditions anormales ou accidentelles provoqueront sa mise au rebut immédiate avant vérification annuelle par exemple :une brulure des fibres due à une exposition à une flamme, une coupure par objet tranchant,une forte abrasion des fibres rendue visible due à des frottements au sol ou contre une paroi angulaire,un choc violent lors d'une chute libre de la charge stoppée net,une chute de 15 mètres.

Question 10

Quelle est la réglementation qui oblige l'employeur à fournir 3 litres d'eau par jour et par salarié à une certaine température ?

Accepted Answer

Le Code du travail prévoit une obligation générale pour chaque employeur de fournir aux travailleurs de l'eau potable (article R.4225-2). Il est par ailleurs mentionné que l'eau potable pour la boisson doit être fraîche, sans indication de température.Pour les employeurs du BTP, il est précisé que la quantité d'eau potable mise à disposition sur les chantiers doit être d'au moins 3 litres par jour et par travailleur. Cette obligation est prévue à l'article R.4534-143 du Code du travail.

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