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Article L1226-7 du Code du travail
Article L1226-7 du Code du travail
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail, le contrat de travail du salarié est suspendu pendant la durée de l'arrêt.Si la victime nécessite un stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle, le contrat de travail du salarié est suspendu pendant la période de stage et pendant le délai d'attente pour l'intégrer. Le contrat de travail est également suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié suit des actions de formation professionnelle continue (action de formation ; VAE ; bilan de compétence ; action de formation en apprentissage).Les arrêts maladie liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle doivent être pris en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Droit de la prévention
15 janvier 2026Article L412-8 du Code de la sécurité sociale
Article L412-8 du Code de la sécurité sociale
Bénéficient du régime de protection contre les accidents du travail et maladies professionnelles, notamment :- les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement technique (ex : lycée professionnel, CFA) pour les accidents survenus au cours de cet enseignement ainsi que par le fait ou à l'occasion des stages auxquels il donne lieu ; - les élèves des établissements d'enseignement secondaire (collège, lycée) ou d'enseignement spécialisé ;- les personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue, pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation y compris si cette formation est effectuée par des salariés en partie hors du temps de travail ;- les personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
Droit de la prévention
15 janvier 2026Liste des postes à risques particuliers et formation renforcée à la sécurité
Liste des postes à risques particuliers et formation renforcée à la sécurité
Lorsqu’ils sont affectés à des postes à risques particuliers, certains travailleurs doivent bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité pour chaque mission comprenant de tels risques. Voici un décryptage de ces mesures fixées par le Code du travail.
Accueil
15 janvier 2026Alerte sur les harnais anti-chute H500 de Honeywell
Alerte sur les harnais anti-chute H500 de Honeywell
Honeywell a signalé une non-conformité dans un lot de harnais de la série H500 avec anneau D sternal et boucles de cuisses, fabriqués dans l'usine de Nabeul en Tunisie entre le 1er mars 2025 et le 30 juin 2025. Voici les consignes si votre matériel est concerné.
Équipements
14 janvier 2026La réhabilitation d’une estacade maritime en exploitation à Roscoff
La réhabilitation d’une estacade maritime en exploitation à Roscoff
À Roscoff, la restauration de l’estacade qui permet la desserte de l’île de Batz a pour principale contrainte la continuité du service pour les usagers.
Chantier du mois
13 janvier 2026