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Qui prend en charge les besoins en formation du personnel intérimaire ?
Qui prend en charge les besoins en formation du personnel intérimaire ?
Les formations spécifiques obligatoires nécessaires pour le métier (règles de l’art, compétences indispensables…) sont dispensées par l’entreprise de travail temporaire si le salarié intérimaire n’est pas déjà titulaire des formations et compétences correspondantes (par exemple, une formation à la conduite d’engins, formation au risque électrique ou une formation élingage).
Question-Réponse
15 janvier 2026Amiante : de nouvelles mesures pour mieux protéger les travailleurs
Amiante : de nouvelles mesures pour mieux protéger les travailleurs
La Commission européenne a publié, le 18 décembre 2025, des lignes directrices visant à faciliter la mise en œuvre de la directive Amiante amendée en 2023 et une recommandation élargissant la liste des maladies professionnelles.
Réglementation
15 janvier 2026Article L321-1 du Code de la sécurité sociale - Incapacités temporaires et permanentes
Article L321-1 du Code de la sécurité sociale - Incapacités temporaires et permanentes
L'incapacité physique temporaire d'un salarié à travailler suite à un accident ou d'une maladie doit être constatée par le médecin traitant qui délivrera un arrêt de travail au salarié. Afin de compenser la perte de salaire du salarié, l'assurance maladie est chargée de lui verser des indemnités journalières. Une sage femme ou un chirurgien-dentiste sont également autorisés à délivrer ces arrêts de travail.Sauf exception, si l'arrêt de travail est prescrit en vue de suivre une cure thermale, le bénéficiaire de l'arrêt ne peut pas percevoir d'indemnités journalières.
Droit de la prévention
15 janvier 2026Article L321-2 du Code de la sécurité sociale - Incapacités temporaires et permanentes
Article L321-2 du Code de la sécurité sociale - Incapacités temporaires et permanentes
Le salarié doit justifier auprès de son employeur toute interruption de travail en raison de son état de santé. L'interruption de travail doit être constatée par un médecin (ou sage-femme ou chirurgien dentiste) qui délivrera au salarié concerné un arrêt de travail (signé par le prescripteur). Il appartient ensuite au salarié d'envoyer son arrêt de travail dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt à la CPAM et à son employeur. Si le salarié adresse l'arrêt hors délai, la CPAM l'informe du retard constaté et précise qui lui sera appliqué une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
Droit de la prévention
15 janvier 2026Article L433-1 du Code de la sécurité sociale - Incapacités temporaires et permanentes
Article L433-1 du Code de la sécurité sociale - Incapacités temporaires et permanentes
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, la journée de travail au cours de laquelle s'est produit l'accident est intégralement payée par l'employeur. La victime bénéficie d'indemnités journalières de la CPAM à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail qui suit l'accident, pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès, ou en cas de rechute.Lorsqu'un salarié reprend son travail de manière aménagée ou à temps partiel, celui-ci bénéficie d'une indemnité journalière. Lorsqu'un salarié fait l'objet d'une inaptitude et qu'à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de cet avis, le salarié n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. Pendant ce délai, la victime ne peut percevoir aucune rémunération liée à son activité salariée. Dans ce cas, l'indemnité journalière peut être rétablie afin de compenser la perte de salaire du salarié. Le versement de l'indemnité cesse dès que l'employeur procède au reclassement dans l'entreprise du salarié inapte ou le licencie. Lorsque le salarié bénéficie d'une rente, celle-ci s'impute sur l'indemnité journalière.Les conditions pour bénéficier d'indemnités journalières sont fixées à l'article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale
Droit de la prévention
15 janvier 2026