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Favoriser l’intégration des femmes dans le BTP : un enjeu majeur pour la prévention
Favoriser l’intégration des femmes dans le BTP : un enjeu majeur pour la prévention
Alors que le secteur du BTP et du paysage fait face à des difficultés de recrutement durables, une étude portée par l’Iris-ST, l’OPPBTP, la Capeb et la CNATP met en lumière les freins mais aussi les leviers d’une meilleure intégration des femmes dans l’artisanat. Mixité des équipes, amélioration des conditions de travail et prévention des risques professionnels apparaissent comme des enjeux étroitement liés.
Management
12 janvier 2026Faute inexcusable de l’employeur et choc psychologique
Faute inexcusable de l’employeur et choc psychologique
Le choc psychologique d’un salarié qui assiste à la chute de toiture d’un collègue peut entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, a estimé la Cour d’appel d’Aix en Provence dans un arrêt du 3 juin 2025.
Réglementation
12 janvier 2026Mes démarches travail : un nouveau service pour simplifier les formalités des entreprises
Mes démarches travail : un nouveau service pour simplifier les formalités des entreprises
Une nouvelle plateforme en ligne simplifie les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail ou de l’inspection du travail. Mes démarches travail permet notamment de déposer les déclarations préalables obligatoires dans le cadre d’opérations de niveaux 1 et 2 soumises à coordination SPS.
Réglementation
12 janvier 2026Article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
Article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
L'article 4 de l'arrêté précise les zones de restriction et d'interdiction de survol d'un drone (ex : vol en agglomération, sites industriels sensibles, sites militaires, hôpitaux, prisons, réserves naturelles, abords des aérodromes ...).A noter, les zones d'interdiction et de restriction de vol sont publiées par le Service de l'information aéronautique dans ce que l'on appelle " l'information aéronautique". Ces informations sont consultables à l'adresse suivante :http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/Ces zones de restrictions et d'interdictions de vol des drones sont également représentées de façon plus accessible sur la carte interactive du site Géoportail, élaborée par la DGAC et l'IGN.Pour mémoire, l'arrêté du 3 décembre 2020 fixe les modalités d'utilisation de l'espace aérien par les exploitants de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (dits drones). Il encadre notamment les conditions d'utilisation des drones dans les catégories ouverte et spécifique.
Droit de la prévention
12 janvier 2026Article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
Article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
L'article 5 encadre les conditions d'utilisation des drones en catégorie ouverte :- Vol en agglomération :En catégorie ouverte, un drone ne doit pas évoluer au-dessus de l'espace public en agglomération, sauf notamment dans le cadre de l'activité professionnelle de l'exploitant. Toutefois, en zone peuplée, les vols effectués restent soumis à une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent (préavis de 10 jours ouvrables) ainsi qu'au respect des règles de vols de la catégorie ouverte.- Vol à l'intérieur d'espaces aériens réglementés ou interdites :Il s'agit notamment des sites industriels sensibles, sites militaires, hôpitaux, prisons, réserves naturelles, ou encore les abords des aérodromes.Les zones d'interdiction et de restriction de vol sont publiées par le Service de l'information aéronautique dans ce que l'on appelle " l'information aéronautique" (consultables à l'adresse suivante :http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/).Ces zones de restrictions et d'interdictions de vol des drones sont également représentées de façon plus accessible sur la carte interactive du site Géoportail, élaborée par la DGAC et l'IGN.
Droit de la prévention
12 janvier 2026