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Article L2314-33 du Code du travail
Article L2314-33 du Code du travail
Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans.Un accord d’entreprise, de groupe ou de branche peut toutefois prévoir une durée inférieure, comprise entre deux et quatre ans (article L2314-34 du Code du travail)A noter, depuis le 26 octobre 2025 (loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, article 8), le nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du CSE n'est plus limité à trois.
Droit de la prévention
27 octobre 2025Équipements d'assistance physique pour les peintres - Rapport d'étude sur l'amélioration des conditions de travail
Équipements d'assistance physique pour les peintres - Rapport d'étude sur l'amélioration des conditions de travail
Ce rapport d’étude traite des équipements d'assistance physique pour les peintres dans le cadre de la réalisation d'opérations de ponçage, d'enduisage ou d'application de peinture, en plafond et en partie haute des murs. Il décrit la démarche suivie, dans un premier temps, pour identifier les tâches les plus contraignantes pour les peintres et sélectionner les équipements d'assistance pour mener des expérimentations sur le terrain. Il détaille ensuite ces expérimentations sur les chantiers et propose une évaluation des solutions mises en œuvre, pour chacune des situations de travail choisies, en vue d'améliorer les conditions de travail et diminuer les sollicitations physiques des peintres.
Rapport d’étude
27 octobre 2025Existe-t-il une liste d'organismes accrédités pour l'établissement de la stratégie d'échantillonnage, la réalisation de prélèvements de fibres d'amiante dans l'air et leur analyse ?
Existe-t-il une liste d'organismes accrédités pour l'établissement de la stratégie d'échantillonnage, la réalisation de prélèvements de fibres d'amiante dans l'air et leur analyse ?
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Question-Réponse
24 octobre 2025Un robot pour réhabiliter les réseaux d'eau potable
Un robot pour réhabiliter les réseaux d'eau potable
Mis au point par Sade avec le concours du CEA List, Tubocontact SD (Small Diameters) se présente comme une solution disruptive pour la réhabilitation sans tranchée des conduites de distribution d'eau potable en fonte de petits diamètres.
Équipements
24 octobre 2025Garde-corps temporaires de chantier : mise à jour de la norme NF EN 13374
Garde-corps temporaires de chantier : mise à jour de la norme NF EN 13374
La nouvelle version de la norme NF EN 13374 – mai 2025 « Garde-corps périphériques temporaires - Spécification du produit, méthodes d’essai » a été publiée et entre en application à partir de novembre 2025. Elle traite notamment de la conception des garde-corps temporaires de chantier (exigences dimensionnelles, dimensionnement), des modalités d’essais de résistance de ces équipements et de leurs critères d’acceptation.
Réglementation
24 octobre 2025