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La fiche de données de sécurité (FDS) est, avec l’étiquetage réglementaire des produits chimiques, un des moyens d’évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise. La fourniture d’une FDS est obligatoire pour les substances et mélanges considérés comme dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement. Quels sont le cadre réglementaire, les produits chimiques concernés et le contenu d’une FDS ?
Mis à jour le 08/04/2026
La fiche de données de sécurité (FDS) est un document indispensable pour toute entreprise du BTP manipulant des produits chimiques. Véritable référence en matière de prévention, elle permet d’identifier rapidement les dangers et de mettre en place les mesures adaptées pour protéger les travailleurs sur chantier.
Elle rassemble toutes les informations essentielles sur un produit : risques pour la santé et l’environnement, dangers / toxicités, mesures de prévention, équipements de protection à utiliser, recommandation des conditions de stockage, ainsi que les conduites à tenir en cas d’urgence. Bien connaître et comprendre le contenu d’une FDS est donc essentiel pour travailler en toute sécurité.
La FDS est exigée pour :
Dans certaines conditions, une FDS doit tout de même être préparée ou rendue disponible sur demande pour certains mélanges qui ne répondent pas aux critères de classification comme substance dangereuse conformément au règlement CLP (article 31, paragraphe 3, du règlement REACH).
La FDS est également exigée pour les produits soumis à des règles d’étiquetage particulières (bouteilles de gaz transportables, aérosols, explosibles…).
Il n’est pas exigé de fournir des FDS pour les articles correspondant à des 'objets auxquels sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique'.
La FDS doit être établie conformément à l'annexe II du règlement REACH (règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006) et doit comporter les 16 rubriques suivantes :
A noter, la fiche de données de sécurité étendue (FDSe) est une FDS contenant en annexe un ou des scénario(s) d'exposition (SE). Ils sont élaborés dans les cas où :
La rédaction et les mises à jour de la FDS sont de la responsabilité du fournisseur d’une substance ou d’un mélange.
La FDS est mise à jour par le fournisseur (article 31, paragraphe 9, du règlement REACH) :
Les révisions sont identifiées en tant que telles sur la première page et les informations relatives aux modifications doivent être données dans la rubrique 16 ou ailleurs dans la FDS.
Aucun texte ne définit la durée de validité d'une FDS. Cependant, si la version de la FDS date de plus de 3 ans, il y a lieu de demander au fournisseur si une mise à jour a été effectuée et si elle est toujours d'actualité.
La FDS est fournie obligatoirement par le fournisseur pour les substances et mélanges classés comme produit dangereux, les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), ainsi que les substances incluses dans la liste des substances candidates à l’autorisation (article R4411-73 du Code du travail).
En revanche, la FDS doit être fournie par le fournisseur sur demande pour les mélanges contenant des substances dotées d'une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP), ainsi que pour les mélanges non classés dangereux, mais contenant au moins (à une concentration supérieure ou égale à 1%) une substance présentant un danger pour la santé et l’environnement, ou une substance PBT ou vPvB. Dans ce cas, le texte requis sur l'étiquetage d'un produit chimique pour indiquer la disponibilité d’une FDS est la mention additionnelle EUH210 : «Fiche de données de sécurité disponible sur demande».
La fiche de données de sécurité est fournie gratuitement, sous forme papier ou électronique, dans une langue officielle de l’(des) État(s) membre(s) dans lesquels la substance ou le mélange est mis sur le marché.
En application de l’article R4412-38 du Code du travail, l’employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le CSE aient accès aux fiches de données de sécurité des agents chimiques mis en oeuvre au sein de l'entreprise.
En application de l’article R4624-4-1 du Code du travail, l’employeur a l'obligation de transmettre notamment au médecin du travail les fiches de données de sécurité (FDS) des produits chimiques mis en œuvre au sein de l'entreprise.
Le règlement REACH (article 36, paragraphe 1) précise que tout fabricant, importateur, utilisateur en aval, distributeur rassemble toutes les informations dont il a besoin pour s’acquitter des obligations que lui impose le présent règlement et en assure la disponibilité pendant une période d’au moins dix ans après la date à laquelle il a fabriqué, importé, fourni ou utilisé pour la dernière fois la substance, telle quelle ou contenue dans un mélange.
La manière la plus directe d'obtenir une FDS et de se rapprocher du fabricant ou fournisseur du produit chimique. De plus, de nombreux fabricants mettent les FDS à disposition sur leurs sites web. Vous pouvez généralement les trouver dans la section dédiée aux produits ou à la sécurité.
Il existe également également des plateformes de mise à disposition des FDS comme le site Quick FDS by 3E recense et propose en téléchargement libre les fiches de données de sécurité de plus de 900 fournisseurs avec plus de 3 000 000 de références de produits chimiques.