Le retrait d’affectation
En cas de contrôle, l’agent de contrôle de l'inspection du travail peut exiger le retrait du jeune travailleur de son poste de travail lorsqu’il fait un travail strictement interdit ou s’il estime que sa vie ou sa santé sont en danger même si le poste est réglementé. La décision de retrait d’affectation prend effet immédiatement. Le jeune ne reviendra que si l’employeur a pris les mesures nécessaires pour sécuriser le poste, après accord de l’inspection du travail.
La suspension ou la rupture du contrat
L’agent de contrôle peut aussi demander la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage s’il estime qu’il y a un risque sérieux de danger pour la santé du jeune apprenti (moins de 18 ans). Dans ce cas, c’est la dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ) qui prend la décision. Celle-ci réalise, si les circonstances le permettent, une enquête contradictoire. Elle a quinze jours pour se prononcer.
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une rupture de contrat, l’inspection du travail peut l’accompagner d’une interdiction de recruter à nouveau des mineurs. Pour mettre fin à l’interdiction, l’employeur doit prouver que toutes les mesures ont été prises pour supprimer les risques d’atteinte à la santé ou à l’intégrité du jeune travailleur.