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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
12 mars 2014Port des équipements de protection individuelle et reconnaissance de maladie professionnelle
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2014 - n°13-13663
Jurisprudence
12 mars 2014Maladie professionnelle et obligation d'information de la CPAM envers l'employeur
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2014 - n°13-12509
Jurisprudence
10 mars 2014Nécessité de traduction des règles de sécurité dans la langue d'origine du salarié
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 mars 2014 - n°12-86769
Jurisprudence
5 mars 2014Inaptitude et recherche de reclassement
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 mars 2014 - n°12-24456
Jurisprudence
24 février 2014Harnais de sécurité et obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 février 2014 - n°13-80516