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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
22 octobre 2013Rayonnements ionisants et responsabilité du chef d'entreprise
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 2013 - n° 12-20.760
Jurisprudence
24 septembre 2013Consécration du préjudice d'anxiété
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 septembre 2013 - n°12-20157
Jurisprudence
18 septembre 2013Travailleur intérimaire et responsabilité de l'entreprise de travail temporaire
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 19 septembre 2013 - n°12-19522
Réglementation
9 juillet 2013Délimitation de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension
Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tensionCet arrêté reprend la définition générale contenue dans la norme NF C 18-510 homologuée le 21 décembre 2011 et prévoit une zone de voisinage spécifique au domaine de la filière automobile.
Réglementation
5 juillet 2013Risque d'exposition à l'amiante : report des obligations de certification et d'accréditation
Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante