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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
18 février 2014Délégation de pouvoir et responsabilité du salarié délégué
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 février 2014 - n°12-28285
Réglementation
13 février 2014Enregistrement du titre professionnel de scaphandrier travaux publics au RNCP
Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics - JORF 25/02/2014
Jurisprudence
27 janvier 2014Accident de travail et responsabilité du gérant
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 janvier 2014 – n°12-85251
Jurisprudence
22 janvier 2014Accident de travail et réserves de l'employeur
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 23 janvier 2014 - n°12-35003
Jurisprudence
17 décembre 2013Manquements de l'employeur et prise d'acte
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 18 décembre 2013 - n°12-27052