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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
7 avril 2013Risque d'exposition à l'amiante : règles techniques, mesures de prévention et moyens de protection
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
Jurisprudence
5 mars 2013Formation du personnel intérimaire et responsabilité pénale du chef d'entreprise
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 mars 2013 – n° 12-82820
Réglementation
19 février 2013Certification en géoréférencement et en détection des réseaux
Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr"Cet arrêté définit les référentiels et le règlement relatifs à la certification des prestataires intervenant en matière de géolocalisation des réseaux neufs ou existants.
Jurisprudence
6 février 2013Travail dissimulé et droits du salarié licencié
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 février 2013 - n°11-23738
Jurisprudence
16 janvier 2013Obligation d'information concernant les réseaux et responsabilité des opérateurs
Arrêt de la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 16 janvier 2013 – N° 11-24514