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Délégation de pouvoirs et responsabilité d'un salarié
Délégation de pouvoirs et responsabilité d'un salarié
Le salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité engage la responsabilité de son entreprise en cas de manquement.
Jurisprudence
25 mars 2014Pré-retraite amiante et indemnisation du préjudice économique et du préjudice d'anxiété
Pré-retraite amiante et indemnisation du préjudice économique et du préjudice d'anxiété
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 mars 2014 - n°12-29347
Jurisprudence
18 mars 2014Port des équipements de protection individuelle et reconnaissance de maladie professionnelle
Port des équipements de protection individuelle et reconnaissance de maladie professionnelle
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2014 - n°13-13663
Jurisprudence
12 mars 2014Maladie professionnelle et obligation d'information de la CPAM envers l'employeur
Maladie professionnelle et obligation d'information de la CPAM envers l'employeur
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2014 - n°13-12509
Jurisprudence
12 mars 2014Nécessité de traduction des règles de sécurité dans la langue d'origine du salarié
Nécessité de traduction des règles de sécurité dans la langue d'origine du salarié
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 mars 2014 - n°12-86769
Jurisprudence
10 mars 2014