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Jurisprudence
18 septembre 2013Travailleur intérimaire et responsabilité de l'entreprise de travail temporaire
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 19 septembre 2013 - n°12-19522
Réglementation
9 juillet 2013Délimitation de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension
Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tensionCet arrêté reprend la définition générale contenue dans la norme NF C 18-510 homologuée le 21 décembre 2011 et prévoit une zone de voisinage spécifique au domaine de la filière automobile.
Réglementation
5 juillet 2013Risque d'exposition à l'amiante : report des obligations de certification et d'accréditation
Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
Réglementation
25 juin 2013Repérage amiante sur les matériaux et produits de la liste C
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
Réglementation
24 juin 2013Admission en équivalence à la qualification initiale de conducteur routier de marchandises
Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs