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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Inaptitude et recherche de reclassement
Inaptitude et recherche de reclassement
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 mars 2014 - n°12-24456
Jurisprudence
5 mars 2014Harnais de sécurité et obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise
Harnais de sécurité et obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 février 2014 - n°13-80516
Jurisprudence
24 février 2014Délégation de pouvoirs et responsabilité du salarié délégué
Délégation de pouvoirs et responsabilité du salarié délégué
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 février 2014 - n°12-28285
Jurisprudence
18 février 2014Enregistrement du titre professionnel de scaphandrier travaux publics au RNCP
Enregistrement du titre professionnel de scaphandrier travaux publics au RNCP
Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics - JORF 25/02/2014
Réglementation
13 février 2014Accident de travail et responsabilité du gérant
Accident de travail et responsabilité du gérant
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 janvier 2014 – n°12-85251
Jurisprudence
27 janvier 2014