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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
26 décembre 2012Dispositions relatives à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certificationCet arrêté est pris en application des dispositions du code du travail introduites par le décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
Réglementation
30 octobre 2012Tables de décompression pour les travaux hyperbares
Annexes de l’arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare.
Réglementation
29 octobre 2012Travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) : méthodes et procédures
Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)Cet arrêté vise à préciser les méthodes et procédures utilisées par les travailleurs exécutant des travaux hyperbares soumis à certification en application de l'article R. 4461-1 du Code du travail et à en renforcer certaines.
Jurisprudence
25 septembre 2012Critère temporel du harcèlement moral
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 25 septembre 2012 – N° 11-17987
Réglementation
14 août 2012Amiante : conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et contrôle du respect de la VLEP
Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages