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Licenciement salarié malade
Licenciement salarié malade
Arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 avril 2011 - n°09-43.334.
Jurisprudence
22 avril 2011Étiquetage des produits sur le niveau d'émission de polluants volatils
Étiquetage des produits sur le niveau d'émission de polluants volatils
Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatilsPour mémoire, l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis doit indiquer les caractéristiques d'émission en polluants volatils du produit une fois incorporé dans l'ouvrage ou appliqué sur une surface (article R221-24 du Code de l'environnement).
Réglementation
19 avril 2011Reclassement du salarié inapte
Reclassement du salarié inapte
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mars 2011 – n°09-42149 et 09-67514
Jurisprudence
23 mars 2011Conduite en état d'ébriété au travail
Conduite en état d'ébriété au travail
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du 17 février 2011 - n°09-70.802.
Jurisprudence
17 février 2011Protocole de déchargement
Protocole de déchargement
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er février 2011 – n°10-83955
Jurisprudence
1 février 2011