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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Faute caractérisée du maître d'ouvrage
Faute caractérisée du maître d'ouvrage
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 mars 2010 – n°09-82607
Jurisprudence
2 mars 2010Présomption d'imputabilité du décès au travail
Présomption d'imputabilité du décès au travail
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 18 février 2010 – n°08-19222
Jurisprudence
18 février 2010Etendue de la recherche de reclassement
Etendue de la recherche de reclassement
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 février 2010 – n°08-44298
Jurisprudence
17 février 2010Formation et mise à disposition équipement de sécurité au salarié intérimaire
Formation et mise à disposition équipement de sécurité au salarié intérimaire
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 février 2010 – n°09-83991
Jurisprudence
16 février 2010Décès du salarié et absence faute du chef d'entreprise
Décès du salarié et absence faute du chef d'entreprise
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 février 2010 – n°09-84486
Jurisprudence
16 février 2010