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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
24 septembre 2009Charge financière de la maladie professionnelle en cas d'employeurs multiples
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2009 – n°08-17168
Jurisprudence
23 septembre 2009Inaptitude et refus de poste
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 septembre 2009 – n°08-42525
Jurisprudence
22 septembre 2009Suspension permis de conduire et conséquences pour l'employeur
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 septembre 2009 - n°08-42304
Jurisprudence
1 septembre 2009Mise à disposition d'équipements de travail en hauteur appropriés
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2009 – n°09-80091
Jurisprudence
9 juillet 2009Absence de contreventement sur échafaudage
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 - n°08-10286