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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
17 décembre 2009Conséquences financières accident travail par l'entreprise utilisatrice
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 17 décembre 2009 – n°08-20690
Réglementation
15 décembre 2009Contrôle des valeurs limites biologiques et conditions d'accréditation des laboratoires
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses- JORF 17/12/2009
Réglementation
15 décembre 2009Contrôle technique des VLEP et conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Jurisprudence
9 décembre 2009Responsabilité de l'employeur et intervention CSPS
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 décembre 2008 - n°08-81016
Jurisprudence
8 décembre 2009Responsabilité pénale et délégation de pouvoir
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 décembre 2009 – n°09-82183