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Contrôle technique des VLEP et conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Contrôle technique des VLEP et conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Réglementation
15 décembre 2009Responsabilité de l'employeur et intervention CSPS
Responsabilité de l'employeur et intervention CSPS
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 décembre 2008 - n°08-81016
Jurisprudence
9 décembre 2009Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs
Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs ne permet pas à l’employeur d’exonérer sa responsabilité s’il était en mesure d’exercer ses prérogatives pour empêcher l’accident de se produire et qu’il s’est abstenu en raison de l’existence de cette délégation.
Jurisprudence
8 décembre 2009Inaptitude après arrêt de travail et licenciement
Inaptitude après arrêt de travail et licenciement
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 décembre 2009 – n°08-43274
Jurisprudence
2 décembre 2009Protection de la santé dans le cadre d'une rechute maladie professionnelle
Protection de la santé dans le cadre d'une rechute maladie professionnelle
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 décembre 2009 – n°08-44969
Jurisprudence
2 décembre 2009