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Présomption de faute inexcusable entreprise travail temporaire
Présomption de faute inexcusable entreprise travail temporaire
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 4 février 2010 – n°08-10520
Jurisprudence
4 février 2010Utilisation d'engin non conforme et accident du travail
Utilisation d'engin non conforme et accident du travail
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 février 2010 – n°09-81172
Jurisprudence
2 février 2010Aptitude, attribution des tâches par l'employeur et harcèlement
Aptitude, attribution des tâches par l'employeur et harcèlement
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 janvier 2010 – n°08-42616
Jurisprudence
28 janvier 2010Conséquences financières accident travail par l'entreprise utilisatrice
Conséquences financières accident travail par l'entreprise utilisatrice
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 17 décembre 2009 – n°08-20690
Jurisprudence
17 décembre 2009Contrôle des valeurs limites biologiques et conditions d'accréditation des laboratoires
Contrôle des valeurs limites biologiques et conditions d'accréditation des laboratoires
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses- JORF 17/12/2009
Réglementation
15 décembre 2009