Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Résultats de la recherche
751 Résultats
Résultats par page :10
Manquement à l'obligation de désignation d'un coordonnateur de sécurité
Manquement à l'obligation de désignation d'un coordonnateur de sécurité
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 novembre 2008 - n°07-87609
Jurisprudence
25 novembre 2008Défaut de mesures adaptées au travail isolé
Défaut de mesures adaptées au travail isolé
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 novembre 2008 - n°08-81995
Jurisprudence
25 novembre 2008Absence de sécurité collective et individuelle
Absence de sécurité collective et individuelle
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 novembre 2008 - n°08-81794
Jurisprudence
12 novembre 2008Règles en santé et sécurité applicables aux équipements de travail et aux EPI
Règles en santé et sécurité applicables aux équipements de travail et aux EPI
Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
Réglementation
7 novembre 2008Responsabilité de l'employeur en l'absence de faute inexcusable du salarié
Responsabilité de l'employeur en l'absence de faute inexcusable du salarié
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 16 octobre 2008 - n°07-16053
Jurisprudence
16 octobre 2008