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Jurisprudence
16 septembre 2008Responsabilités multiples sur un chantier soumis à coordination SPS
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 2008 - n°06-82369
Jurisprudence
2 septembre 2008Absence de délégation de pouvoir et responsabilité de l'employeur
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 septembre 2008 - n°08-80408.
Jurisprudence
9 juillet 2008L'obligation de reclassement limitée aux postes disponibles
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 juillet 2008 - n°07-40319
Jurisprudence
3 juin 2008Faute caractéristique du chef d'entreprise
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 juin 2008 - n°07-86640
Jurisprudence
28 mai 2008Faute grave du salarié en matière de SST
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 mai 2008 - n°06-40629