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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
19 mars 2008Reclassement entraînant une modification du contrat de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 mars 2008 - n°07-40327
Jurisprudence
12 mars 2008Faute du maître d'oeuvre en matière de sous-traitance
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 12 mars 2008 - n°07-13651
Jurisprudence
11 mars 2008Prise en compte des modes opératoires de sous-traitants dans le PPSPS
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 mars 2008 - n°07-85107
Jurisprudence
5 mars 2008Respect de l'obligation de sécurité dans le cadre d'une réorganisation
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 mars 2008 - n°06-45888
Jurisprudence
13 février 2008Désignation d'un expert CHSCT et ses conséquences
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2008 - n°06-44000