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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
7 novembre 2008Règles en santé et sécurité applicables aux équipements de travail et aux EPI
Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
Jurisprudence
16 octobre 2008Responsabilité de l'employeur en l'absence de faute inexcusable du salarié
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 16 octobre 2008 - n°07-16053
Jurisprudence
14 octobre 2008Responsabilité de l'employeur en raison de véhicules de travail non conformes
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 octobre 2008 - n°07-88645
Jurisprudence
2 octobre 2008Conséquences financières de la reconnaissance de l’accident
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 2 octobre 2008 - n°07-19036
Jurisprudence
16 septembre 2008Responsabilité directe de l'employeur en cas d'accident
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 2008 - n°08-80204