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Responsabilité de l'employeur en raison de véhicules de travail non conformes
Responsabilité de l'employeur en raison de véhicules de travail non conformes
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 octobre 2008 - n°07-88645
Jurisprudence
14 octobre 2008Conséquences financières de la reconnaissance de l’accident
Conséquences financières de la reconnaissance de l’accident
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 2 octobre 2008 - n°07-19036
Jurisprudence
2 octobre 2008Responsabilité directe de l'employeur en cas d'accident
Responsabilité directe de l'employeur en cas d'accident
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 2008 - n°08-80204
Jurisprudence
16 septembre 2008Responsabilités multiples sur un chantier soumis à coordination SPS
Responsabilités multiples sur un chantier soumis à coordination SPS
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 2008 - n°06-82369
Jurisprudence
16 septembre 2008Absence de délégation de pouvoirs et responsabilité de l'employeur
Absence de délégation de pouvoirs et responsabilité de l'employeur
Pour que la délégation de pouvoirs ne soit pas déclarée non valable, l’employeur doit impérativement désigner un salarié ayant la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires pour accomplir la mission confiée dans le cadre de cette délégation. Il est également nécessaire que cette dernière soit précise et limitée pour que le contenu soit déterminable, et il ne faut pas qu’elle ait pour effet de vider le dirigeant de l’ensemble de ses responsabilités.
Jurisprudence
2 septembre 2008