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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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L'obligation de reclassement limitée aux postes disponibles
L'obligation de reclassement limitée aux postes disponibles
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 juillet 2008 - n°07-40319
Jurisprudence
9 juillet 2008Faute caractéristique du chef d'entreprise
Faute caractéristique du chef d'entreprise
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 juin 2008 - n°07-86640
Jurisprudence
3 juin 2008Faute grave du salarié en matière de SST
Faute grave du salarié en matière de SST
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 mai 2008 - n°06-40629
Jurisprudence
28 mai 2008Charge financière de l'entretien des tenues de travail
Charge financière de l'entretien des tenues de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 mai 2008 - n°06-44044
Jurisprudence
21 mai 2008Visite unique et inaptitude
Visite unique et inaptitude
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 mai 2008 - n°07-41380
Jurisprudence
21 mai 2008