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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
15 mars 2024Document d’information des salariés détachés en France remis par l’employeur
Un arrêté du 15 mars 2024 met à jour le document d’information que l’employeur doit remettre au salarié détaché en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou de travaux publics.
Réglementation
11 mars 2024Fipu : documents à fournir pour obtenir un financement
Un arrêté du 11 mars 2024 vient fixer la liste des documents que les entreprises et organismes de prévention devront fournir préalablement à l’attribution d’un financement par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu).
Jurisprudence
29 février 2024Accident de trajet : où débute le trajet ?
Une chute survenue sur un parking extérieur situé devant le domicile du travailleur, avant de se rendre sur son lieu de travail, peut être reconnue comme un accident de trajet.
Jurisprudence
29 février 2024Maladie professionnelle : la victime doit avoir exécuté les travaux
Pour qu'une maladie puisse être reconnue d'origine professionnelle et que la victime bénéficie du régime protecteur associé, elle doit avoir réalisé personnellement les tâches ou travaux listés dans le tableau de maladies professionnelles correspondant. Le seul fait d'avoir travaillé dans un établissement réalisant de telles activités ne suffit pas à voir reconnaître une maladie professionnelle.
Jurisprudence
28 février 2024L'employeur doit apporter la preuve du respect de son obligation de sécurité
En cas d’accident du travail, c’est à l’employeur de prouver qu’il a mis en place toutes les mesures de prévention nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du salarié victime d’un accident, et ainsi de démontrer qu’il n’a pas manqué à son obligation de sécurité.