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Faute de négligence dans la conception d'une pièce à l'origine d'un accident
Faute de négligence dans la conception d'une pièce à l'origine d'un accident
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 juin 2007 - n°06-86220
Jurisprudence
12 juin 2007Licenciement d'un conducteur de travaux pour manquement à son obligation de sécurité
Licenciement d'un conducteur de travaux pour manquement à son obligation de sécurité
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 juin 2007 - n°05-43039
Jurisprudence
6 juin 2007Accident de voiture suite à une consommation d'alcool dans le cadre d'un repas organisé par l'employeur
Accident de voiture suite à une consommation d'alcool dans le cadre d'un repas organisé par l'employeur
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 juin 2007 - n°06-86228
Jurisprudence
5 juin 2007Responsabilité pénale de la personne morale en cas d'accident de travail
Responsabilité pénale de la personne morale en cas d'accident de travail
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 15 mai 2007 - n°05-87260
Jurisprudence
15 mai 2007Prévention des accidents pyrotechniques : fixation de règles pour l'implantation d'installation
Prévention des accidents pyrotechniques : fixation de règles pour l'implantation d'installation
Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniquesLe présent arrêté fixe les règles à observer, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 28 septembre 1979 susvisé, pour l'implantation d'installations, à l'intérieur de l'établissement, lorsqu'elles peuvent être à l'origine d'un accident pyrotechnique.
Réglementation
20 avril 2007