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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
12 juillet 2006Préjudice en cas de "péremption" d'un permis de construire
Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 12 juillet 2006 - n°05-18961.
Jurisprudence
21 juin 2006Accident de travail d'un coffreur intérimaire
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 21 juin 2006 - n°04-30665
Jurisprudence
20 juin 2006Reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par le bruit
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 21 juin 2006 - n°04-30735
Jurisprudence
20 juin 2006Faute simple ou caractéristique de la personne morale
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 juin 2006 - n°05-87147
Réglementation
23 janvier 2006Connaissances et aptitudes médicales en matière de sécurité pyrotechnique
Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique