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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
4 avril 2023Plan de prévention : responsabilité pour absence d’inspection commune préalable
L’absence d’inspection commune préalable à l'exécution d’une opération par une entreprise extérieure est une infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Elle peut entraîner la responsabilité aussi bien de l’entreprise utilisatrice que de l’entreprise extérieure.
Jurisprudence
4 avril 2023Sanctions pour infractions multiples aux règles de santé et de sécurité
L’employeur qui commet plusieurs infractions à la règlementation sur la santé et la sécurité des salariés est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. La Cour de cassation rappelle dans cet arrêt que le nombre d'amendes pouvant être prononcées doit être égal au nombre de salariés concernés, et non au nombre d'infractions commises.
Jurisprudence
29 mars 2023Obligation de sécurité de l’employeur : mise en place tardive de mesures de prévention
L’absence de mise en œuvre par l’employeur, pendant plus de cinq ans, de mesures de prévention prévues dans le document unique d’évaluation des risques professionnels peut constituer un manquement à son obligation de sécurité.
Jurisprudence
29 mars 2023Le télétravail : une préconisation du médecin du travail pour reclasser un salarié
Le médecin peut notamment préconiser à l’employeur d’aménager le poste du salarié inapte sans déplacement en télétravail à son domicile avec aménagement de poste. Il appartient alors à l'employeur de tenir compte des préconisations et indications du médecin du travail lors de sa recherche, de manière loyale, de reclassement du salarié.
Jurisprudence
23 mars 2023Insuffisances en matière de CSPS : condamnation du maître d’ouvrage et d’une entreprise
Le maître d'ouvrage qui entrave la mission d’un CSPS, notamment en pr évoyant un nombre d’heures d’intervention insuffisant, et qui ne met pas à jour le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) commet un manquement en matière de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). De même, l'entreprise qui ne détaille pas dans son plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) les contraintes propres au chantier et les risques en découlant, commet un manquement en matière de sécurité au travail.