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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
25 octobre 2023Salariés itinérants : temps de trajet domicile-client et temps de travail
Le temps de déplacement des salariés itinérants entre le domicile et le premier ou le dernier rendez-vous professionnel peut être reconnu comme du temps de travail effectif si le salarié reste à la disposition de son employeur. Il appartient au juge d’apprécier si ces temps de déplacement constituent du temps de trajet ou du temps de travail effectif.
Réglementation
14 octobre 2023Amiante : création d’un tableau de maladie professionnelle pour les cancers du larynx et de l'ovaire
Le tableau n° 30 ter de maladies professionnelles relatif aux « cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante » vient d'être créé par le décret du 14 octobre 2023.
Réglementation
28 septembre 2023Accidents du travail : une instruction récente insiste sur les enquêtes de l’Inspection du travail
Le gouvernement a déployé, au travers du Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels publié en 2022 dans la continuité du 4e Plan santé au travail, une stratégie visant à mieux détecter et prendre en charge les accidents graves et mortels, mais aussi à mieux identifier les causes profondes de ces accidents. Une instruction a été transmise le 28 septembre 2023 aux services de l'Inspection du travail.
Jurisprudence
12 septembre 2023Plan général de coordination SPS : responsabilité du maître d’ouvrage délégué
Le maître d’ouvrage délégué qui ne remet pas le plan général de coordination SPS à son cocontractant engage sa responsabilité en cas d’accident, d’autant plus si le PGCSPS ne traite pas de l’ensemble des risques.
Réglementation
10 août 2023Loi retraites : publication des décrets relatifs au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu)
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 modifie à partir du 1er septembre 2023 l’âge légal de départ en retraite et crée un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu). Deux décrets n°2023-759 et n°2023-760 du 10 août 2023, dont la quasi-totalité des mesures entrent en vigueur le 1er septembre 2023, précisent notamment les modalités de fonctionnement du Fipu et apportent des mesures d’amélioration du compte professionnel de prévention (C2P).