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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Sous-traitance et opérations de démolition et de terrassement
Sous-traitance et opérations de démolition et de terrassement
Les tâches d’enlèvement, de transport et de traitement des terres excavées font partie intégrante des opérations de démolition et de terrassement. Dès lors l’entreprise qui exécute ces tâches est éligible à la qualification de sous-traitance.
Jurisprudence
18 janvier 2024Tarification AT-MP : le dispositif de majoration du taux de cotisation est abandonné
Tarification AT-MP : le dispositif de majoration du taux de cotisation est abandonné
Le dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP des établissements d’entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, a finalement été abrogé par le décret n° 2023-1317 du 28 décembre 2023. L’application de ce dispositif avait déjà été reportée à plusieurs reprises.
Réglementation
28 décembre 2023Révision de la directive européenne « amiante »
Révision de la directive européenne « amiante »
De nouvelles règles européennes renforcent la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition professionnelle à l’amiante. La directive (UE) 2023/2668 du 22 novembre 2023 modifie les règles existantes afin de réduire la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante, de prévoir une technologie plus avancée et précise de mesurage de l’empoussièrement ou encore d’améliorer le repérage de l’amiante le plus en amont possible.
Réglementation
22 novembre 2023Faute inexcusable de droit pour un risque signalé à l'employeur
Faute inexcusable de droit pour un risque signalé à l'employeur
Lorsqu'un accident du travail survient après que le salarié a signalé à l’employeur un risque important concernant sa situation, eu égard au poste qu’il occupe, la faute inexcusable de l’employeur est reconnue de plein droit.
Jurisprudence
16 novembre 2023Imprudence du salarié et obligation de sécurité de l’employeur
Imprudence du salarié et obligation de sécurité de l’employeur
La Cour de cassation rappelle que la faute d’imprudence commise par un salarié ne dispense pas les juges du fond de vérifier si l’employeur a bien pris toutes les mesures de prévention nécessaires pour déterminer si celui-ci a respecté son obligation de sécurité.
Jurisprudence
15 novembre 2023