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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
27 juillet 2023Expérimentation des toilettes sèches sur les chantiers du BTP à Mayotte
Un arrêté du 27 juillet 2023 autorise temporairement et à titre dérogatoire l’utilisation de toilettes sèches sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics à Mayotte. Cet aménagement du Code du travail s’inscrit dans le cadre de mesures de restriction d’eau prises par les autorités publiques pour faire face à la situation critique de sécheresse hydrologique à Mayotte.
Jurisprudence
4 juillet 2023Charge de travail du salarié et obligation de sécurité de l’employeur
L’absence de prise en compte, par l’employeur, de la charge de travail du salarié lors des entretiens annuels peut constituer un manquement à son obligation de sécurité.
Réglementation
23 juin 2023Rayonnements ionisants : un arrêté précise les modalités de fonctionnement et d’utilisation de l’outil SISERI
Un arrêté du 23 juin 2023 détaille les modalités de fonctionnement et d’utilisation du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI). Cet arrêté fait suite à la publication du décret n° 2023-489 du 21 juin 2023, qui opère plusieurs modifications relatives à la protection de la santé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Réglementation
21 juin 2023Rayonnements ionisants : un décret modifie les modalités de protection de la santé des travailleurs
Le décret n°2023-489 du 21 juin 2023, publié au Journal officiel du 22 juin 2023, modifie des dispositions réglementaires relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Jurisprudence
21 juin 2023Conduire après avoir consommé du CBD constitue une infraction
La conduite d’un véhicule après avoir consommé du CBD est considérée comme une conduite sous emprise de stupéfiant, peu importe la dose de THC absorbée.