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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
24 avril 2023Installation sanitaire sur le lieu de travail : dérogation temporaire relative à l'utilisation de l’eau chaude
Sur le lieu de travail, les installations sanitaires doivent être équipées de lavabos à eau potable dont la température est réglable (article R4228-7 du Code du travail). Cependant, le décret n°2023-310 du 24 avril 2023 autorise, temporairement et sous conditions, la suppression de l'eau chaude sanitaire des lavabos sur le lieu de travail pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique.
Réglementation
17 avril 2023Non-respect de la réglementation par l’employeur et abandon de poste du salarié
Depuis le 23 décembre 2022, lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire par son employeur, il est présumé avoir démissionné (article L1237-1-1 du Code du travail). Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 fixe la procédure de mise en demeure et de présomption de démission du salarié à mettre en œuvre par l’employeur.
Réglementation
14 avril 2023Loi de financement de la Sécurité sociale et réforme des retraites
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites a été publiée au JO, dans sa version validée par le Conseil constitutionnel, le 15 avril 2023.Elle reporte, à partir du 1er septembre 2023, l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans.Parmi les modifications apportées par cette loi, celles qui ont un impact en prévention des risques professionnels dans le BTP sont détaillées ci-après.
Jurisprudence
4 avril 2023Plan de prévention : responsabilité pour absence d’inspection commune préalable
L’absence d’inspection commune préalable à l'exécution d’une opération par une entreprise extérieure est une infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Elle peut entraîner la responsabilité aussi bien de l’entreprise utilisatrice que de l’entreprise extérieure.
Jurisprudence
4 avril 2023Sanctions pour infractions multiples aux règles de santé et de sécurité
L’employeur qui commet plusieurs infractions à la règlementation sur la santé et la sécurité des salariés est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. La Cour de cassation rappelle dans cet arrêt que le nombre d'amendes pouvant être prononcées doit être égal au nombre de salariés concernés, et non au nombre d'infractions commises.