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Accident après consommation d’alcool au travail
Accident après consommation d’alcool au travail
Le Conseil d’État est venu préciser dans une décision du 3 novembre 2023 que la reconnaissance de l’imputabilité de l’administration ne peut être recherchée après le décès d’un agent public avec son véhicule de service, quand bien même il aurait consommé des boissons alcoolisées dans le cadre d’un repas de fin d’année à l’initiative de son employeur.
Jurisprudence
3 novembre 2023Accident du travail : importance du caractère soudain
Accident du travail : importance du caractère soudain
La prise en charge d’un accident du travail par la CPAM est conditionnée à la possibilité d’établir avec certitude le moment d’apparition d’une lésion liée à l’accident et son caractère soudain.
Jurisprudence
27 octobre 2023Salariés itinérants : temps de trajet domicile-client et temps de travail
Salariés itinérants : temps de trajet domicile-client et temps de travail
Le temps de déplacement des salariés itinérants entre le domicile et le premier ou le dernier rendez-vous professionnel peut être reconnu comme du temps de travail effectif si le salarié reste à la disposition de son employeur. Il appartient au juge d’apprécier si ces temps de déplacement constituent du temps de trajet ou du temps de travail effectif.
Jurisprudence
25 octobre 2023Amiante : création d’un tableau de maladie professionnelle pour les cancers du larynx et de l'ovaire
Amiante : création d’un tableau de maladie professionnelle pour les cancers du larynx et de l'ovaire
Le tableau n° 30 ter de maladies professionnelles relatif aux « cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante » vient d'être créé par le décret du 14 octobre 2023.
Réglementation
14 octobre 2023Accidents du travail : une instruction récente insiste sur les enquêtes de l’Inspection du travail
Accidents du travail : une instruction récente insiste sur les enquêtes de l’Inspection du travail
Le gouvernement a déployé, au travers du Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels publié en 2022 dans la continuité du 4e Plan santé au travail, une stratégie visant à mieux détecter et prendre en charge les accidents graves et mortels, mais aussi à mieux identifier les causes profondes de ces accidents. Une instruction a été transmise le 28 septembre 2023 aux services de l'Inspection du travail.
Réglementation
28 septembre 2023