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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Plan général de coordination SPS : responsabilité du maître d’ouvrage délégué
Plan général de coordination SPS : responsabilité du maître d’ouvrage délégué
Le maître d’ouvrage délégué qui ne remet pas le plan général de coordination SPS à son cocontractant engage sa responsabilité en cas d’accident, d’autant plus si le PGCSPS ne traite pas de l’ensemble des risques.
Jurisprudence
12 septembre 2023Loi retraites : publication des décrets relatifs au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu)
Loi retraites : publication des décrets relatifs au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu)
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 modifie à partir du 1er septembre 2023 l’âge légal de départ en retraite et crée un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu). Deux décrets n°2023-759 et n°2023-760 du 10 août 2023, dont la quasi-totalité des mesures entrent en vigueur le 1er septembre 2023, précisent notamment les modalités de fonctionnement du Fipu et apportent des mesures d’amélioration du compte professionnel de prévention (C2P).
Réglementation
10 août 2023Expérimentation des toilettes sèches sur les chantiers du BTP à Mayotte
Expérimentation des toilettes sèches sur les chantiers du BTP à Mayotte
Un arrêté du 27 juillet 2023 autorise temporairement et à titre dérogatoire l’utilisation de toilettes sèches sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics à Mayotte. Cet aménagement du Code du travail s’inscrit dans le cadre de mesures de restriction d’eau prises par les autorités publiques pour faire face à la situation critique de sécheresse hydrologique à Mayotte.
Réglementation
27 juillet 2023Charge de travail du salarié et obligation de sécurité de l’employeur
Charge de travail du salarié et obligation de sécurité de l’employeur
L’absence de prise en compte, par l’employeur, de la charge de travail du salarié lors des entretiens annuels peut constituer un manquement à son obligation de sécurité.
Jurisprudence
4 juillet 2023Rayonnements ionisants : un arrêté précise les modalités de fonctionnement et d’utilisation de l’outil SISERI
Rayonnements ionisants : un arrêté précise les modalités de fonctionnement et d’utilisation de l’outil SISERI
Un arrêté du 23 juin 2023 détaille les modalités de fonctionnement et d’utilisation du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI). Cet arrêté fait suite à la publication du décret n° 2023-489 du 21 juin 2023, qui opère plusieurs modifications relatives à la protection de la santé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Réglementation
23 juin 2023