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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
9 juin 2023Accident du travail mortel : l’employeur doit informer l’inspection du travail
Un décret n°2023-452 du 9 juin 2023 crée l’obligation pour l’employeur de déclarer tout accident du travail mortel à l’inspection du travail. Cette obligation est assortie d’une sanction pénale s’il ne la respecte pas. Il consacre par ailleurs la possibilité de procéder à un affichage du chantier de manière dématérialisée (via un QR code) pour les chantiers ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire.
Réglementation
5 juin 2023Travaux sous tension : modification de plusieurs références de normes
Un arrêté vient actualiser les références de quatre normes d'application obligatoire relatives aux mesures de prévention à mettre en œuvre pour la réalisation de travaux sous tension (TST) sur les installations électriques basse tension.
Jurisprudence
1 juin 2023Reconnaissance de la faute inexcusable au civil après condamnation pour blessures involontaires au pénal
Dès lors qu’un employeur est définitivement condamné au pénal pour blessures involontaires commises sur un salarié, la faute inexcusable doit être retenue.
Jurisprudence
1 juin 2023Faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice : la CPAM indemnise directement la victime
En cas d’accident du travail d’un salarié intérimaire imputable à la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice, il appartient à la CPAM, et non à l’entreprise utilisatrice, d’indemniser directement la victime.
Réglementation
24 avril 2023Installation sanitaire sur le lieu de travail : dérogation temporaire relative à l'utilisation de l’eau chaude
Sur le lieu de travail, les installations sanitaires doivent être équipées de lavabos à eau potable dont la température est réglable (article R4228-7 du Code du travail). Cependant, le décret n°2023-310 du 24 avril 2023 autorise, temporairement et sous conditions, la suppression de l'eau chaude sanitaire des lavabos sur le lieu de travail pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique.