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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
29 mars 2023Obligation de sécurité de l’employeur : mise en place tardive de mesures de prévention
L’absence de mise en œuvre par l’employeur, pendant plus de cinq ans, de mesures de prévention prévues dans le document unique d’évaluation des risques professionnels peut constituer un manquement à son obligation de sécurité.
Jurisprudence
29 mars 2023Le télétravail : une préconisation du médecin du travail pour reclasser un salarié
Le médecin peut notamment préconiser à l’employeur d’aménager le poste du salarié inapte sans déplacement en télétravail à son domicile avec aménagement de poste. Il appartient alors à l'employeur de tenir compte des préconisations et indications du médecin du travail lors de sa recherche, de manière loyale, de reclassement du salarié.
Jurisprudence
23 mars 2023Insuffisances en matière de CSPS : condamnation du maître d’ouvrage et d’une entreprise
Le maître d'ouvrage qui entrave la mission d’un CSPS, notamment en prévoyant un nombre d’heures d’intervention insuffisant, et qui ne met pas à jour le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) commet un manquement en matière de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). De même, l'entreprise qui ne détaille pas dans son plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) les contraintes propres au chantier et les risques en découlant, commet un manquement en matière de sécurité au travail.
Jurisprudence
21 mars 2023Négligence fautive d’un chef de chantier pour manquement à ses obligations professionnelles
Un chef de chantier expérimenté qui s’abstient de vérifier la conformité des branchements électriques dans une tranchée commet une négligence pouvant être qualifiée de faute grave et justifier son licenciement.
Jurisprudence
15 mars 2023Condamnation d'une entreprise utilisatrice pour manquement à son obligation générale de coordination
Une entreprise utilisatrice peut être condamnée à indemniser le salarié d’une entreprise sous-traitante dès lors qu’il démontre qu'elle a commis un manquement à son obligation générale de coordination de la prévention et que ce manquement lui a causé un dommage.