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Condamnation d'une entreprise utilisatrice pour manquement à son obligation générale de coordination
Condamnation d'une entreprise utilisatrice pour manquement à son obligation générale de coordination
Une entreprise utilisatrice peut être condamnée à indemniser le salarié d’une entreprise sous-traitante dès lors qu’il démontre qu'elle a commis un manquement à son obligation générale de coordination de la prévention et que ce manquement lui a causé un dommage.
Jurisprudence
15 mars 2023Amiante : anxiété, sous-traitance et plan de prévention
Amiante : anxiété, sous-traitance et plan de prévention
Dans un arrêt du 8 février 2023, les juges de la Cour de cassation élargissent le bénéfice de la réparation du préjudice d’anxiété aux salariés sous-traitants. Les sous-traitants ayant exercé leur activité au sein d’une entreprise utilisatrice peuvent demander réparation du préjudice d’anxiété à cette entreprise, bien qu’elle ne soit pas leur employeur.
Jurisprudence
8 février 2023Utilisation illégale de l’amiante et atteinte à la dignité des salariés exposés
Utilisation illégale de l’amiante et atteinte à la dignité des salariés exposés
Lorsque l’employeur a utilisé illégalement de l’amiante, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation au titre de l’exécution déloyale du contrat de travail, indépendamment de la demande en réparation du préjudice d’anxiété.
Jurisprudence
8 février 2023Organisation et évaluation de la formation des infirmiers de santé au travail
Organisation et évaluation de la formation des infirmiers de santé au travail
L'arrêté du 30 janvier 2023 précise les modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.
Réglementation
30 janvier 2023L'étendue de l’indemnisation en cas de faute inexcusable
L'étendue de l’indemnisation en cas de faute inexcusable
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable. Elle élargit le périmètre de l’indemnisation afin de permettre aux victimes d’obtenir une indemnité complémentaire au titre des souffrances physiques et morales endurées.
Jurisprudence
20 janvier 2023