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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
26 avril 2022Prévention des risques professionnels et suivi en santé des travailleurs spécifiques
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi santé au travail (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail), le décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 fixe les modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire.
Réglementation
25 avril 2022Contenu et modalités de l’offre socle de services des SPSTI
En application de l’article L4622-9 du Code du travail, issu de la loi santé au travail (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail), le décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 précise le contenu de l’offre socle que doivent proposer les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) à leurs entreprises adhérentes, sur l’ensemble du territoire.
Réglementation
22 avril 2022Renforcement de la surveillance du marché des équipements de travail et des EPI
En application de la loi pour renforcer la santé au travail du 2 août 2021, un décret du 22 avril 2022 apporte plusieurs précisions concernant le renforcement de la surveillance du marché et de la conformité des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI). Il précise par ailleurs le cadre de la fusion de l’Anact et de son réseau d’associations régionales.
Jurisprudence
7 avril 2022Reconnaissance de la faute inexcusable même en l’absence de déclaration à la CPAM
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est indépendante de la prise en charge au titre de la législation professionnelle. Elle n’implique pas que l’accident ou la maladie ait été préalablement déclaré à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Réglementation
5 avril 2022Conservation du DUERP : précisions relatives au cahier des charges du portail numérique
Les modalités du cahier des charges relatif au fonctionnement du portail numérique de conservation du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels), élaboré par les organisations professionnelles d'employeur représentatives au niveau national et interprofessionnel, sont précisées par le décret n° 2022-487 du 5 avril 2022.