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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
25 juillet 2022Amiante : un nouvel arrêté sur les modalités de certification des entreprises et d'accréditation des organismes certificateurs
Un nouvel arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs a été publié au Journal officiel du 14 août 2022. Il modifie les modalités de certification des entreprises chargées du retrait ou de l’encapsulage d’amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (sous-section 3), et les modalités d’accréditation des organismes certificateurs de ces entreprises.
Réglementation
6 juillet 2022Prévention de la désinsertion professionnelle
Une instruction du 26 avril 2022 précise les modalités de mise en œuvre des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle constituées au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Ce dispositif de coordination permet de prévenir le risque de désinsertion professionnelle et de favoriser le retour à l’emploi. L’instruction rappelle les missions de ces cellules, précise leur composition et leur fonctionnement.
Jurisprudence
21 juin 2022Responsabilité pénale de l’employeur pour manquements aux règles de sécurité
L’employeur manque à ses obligations en matière de sécurité lorsqu’il laisse un salarié utiliser une machine dangereuse sans installer les moyens de protection nécessaires et sans mettre à sa disposition des instructions quant à son utilisation.
Réglementation
10 juin 2022La sécurité et la santé au travail deviennent un droit fondamental selon l’OIT
Le 10 juin 2022, lors de la 110ème conférence internationale du Travail, l’OIT (Organisation internationale du travail) a adopté une résolution visant à ajouter le principe d’un environnement de travail sûr et sain aux Principes et droits fondamentaux au travail.
Réglementation
31 mai 2022Instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022
Afin de prévenir les risques d’accidents du travail liés aux fortes chaleurs, la Direction générale du travail (DGT) a publié une instruction du 31 mai 2022 destinée aux agents de contrôle de l’inspection du travail (DREETS). Ce document rappelle les actions que les agents doivent mener à l’encontre des entreprises. Il rappelle également aux employeurs les mesures de prévention à mettre en place pour protéger leurs salariés ainsi que les outils d’information mis à leur disposition pour les aider dans cette démarche.