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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
8 février 2023Utilisation illégale de l’amiante et atteinte à la dignité des salariés exposés
Lorsque l’employeur a utilisé illégalement de l’amiante, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation au titre de l’exécution déloyale du contrat de travail, indépendamment de la demande en réparation du préjudice d’anxiété.
Réglementation
30 janvier 2023Organisation et évaluation de la formation des infirmiers de santé au travail
L'arrêté du 30 janvier 2023 précise les modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.
Jurisprudence
20 janvier 2023L'étendue de l’indemnisation en cas de faute inexcusable
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable. Elle élargit le périmètre de l’indemnisation afin de permettre aux victimes d’obtenir une indemnité complémentaire au titre des souffrances physiques et morales endurées.
Réglementation
27 décembre 2022Modalités de la formation des infirmiers en santé au travail
Le décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail précise les modalités de formation spécifique en santé au travail des infirmiers recruté dans un service de prévention et de santé au travail (SPST).
Réglementation
22 décembre 2022Généralisation du dispositif de dématérialisation des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage amiante (PDRE)
Expérimenté depuis le 1er septembre 2021 dans plusieurs régions de France, le dispositif de dématérialisation des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage de l’amiante (PDRE), via la plate-forme DEMAT@MIANTE, sera généralisé à l’ensemble du territoire national à compter du 1er février 2023. Un décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022 et un arrêté du 22 décembre 2022 précisent les nouvelles modalités d'établissement, de transmission et de suivi des PDRE, ainsi que les modalités de transmission des informations obligatoires aux organismes certificateurs.