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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
10 juin 2022La sécurité et la santé au travail deviennent un droit fondamental selon l’OIT
Le 10 juin 2022, lors de la 110ème conférence internationale du Travail, l’OIT (Organisation internationale du travail) a adopté une résolution visant à ajouter le principe d’un environnement de travail sûr et sain aux Principes et droits fondamentaux au travail.
Réglementation
31 mai 2022Instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022
Afin de prévenir les risques d’accidents du travail liés aux fortes chaleurs, la Direction générale du travail (DGT) a publié une instruction du 31 mai 2022 destinée aux agents de contrôle de l’inspection du travail (DREETS). Ce document rappelle les actions que les agents doivent mener à l’encontre des entreprises. Il rappelle également aux employeurs les mesures de prévention à mettre en place pour protéger leurs salariés ainsi que les outils d’information mis à leur disposition pour les aider dans cette démarche.
Jurisprudence
12 mai 2022Reconnaissance de la faute inexcusable uniquement en présence de la caisse de sécurité sociale
L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, formée par la victime ou par ses ayants droit, doit nécessairement être dirigée contre l’employeur en présence de la caisse de sécurité sociale.
Réglementation
26 avril 2022Délégation des missions du médecin du travail, statut de l’infirmier… un nouveau décret d'application de la loi santé au travail
Pour mémoire, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 prévoit l’adaptation de l’organisation interne des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), et permet, sous certaines conditions, au médecin du travail de pouvoir déléguer une partie de ses missions à des membres de l’équipe pluridisciplinaire, qui les exerceront sous sa responsabilité. La loi consacre également la possibilité d’organiser certaines visites médicales à distance en visioconsultation (« télésanté au travail »).Les modalités d’application de ces mesures devaient être précisées par décret. C’est désormais chose faite avec la publication du décret n°2022-679 du 26 avril 2022. Ce décret apporte également quelques précisions quant à la mise en place du rendez-vous de liaison, et opère quelques modifications concernant le suivi médical professionnel des femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher.
Réglementation
26 avril 2022Surveillance médicale post-professionnelle
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi santé au travail (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail), le décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 vient simplifier et adapter les modalités de surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels.