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Violence et harcèlement au travail
Violence et harcèlement au travail
La loi n°2021-1458 du 8 novembre 2021 autorise l’État français à ratifier la convention n°190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
Réglementation
15 novembre 2021Le préjudice d’anxiété n’est pas systématique
Le préjudice d’anxiété n’est pas systématique
Des salariés exposés à l’amiante ou à d’autres substances toxiques ou nocives ne peuvent pas être indemnisés d’un préjudice d’anxiété du seul fait de la remise d’une attestation d’exposition, ils doivent apporter la preuve d’un préjudice personnellement subi.
Jurisprudence
13 octobre 2021Reclassement pour inaptitude et convention collective
Reclassement pour inaptitude et convention collective
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 septembre 2021, 20-14.322
Jurisprudence
8 octobre 2021Grand déplacement et covoiturage
Grand déplacement et covoiturage
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 septembre 2021 – n°20-14.326
Jurisprudence
15 septembre 2021Nouvelle liste de critères cumulatifs permettant de qualifier les salariés vulnérables
Nouvelle liste de critères cumulatifs permettant de qualifier les salariés vulnérables
Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, applicable depuis le 27 septembre, fixe une nouvelle liste de critères cumulatifs permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19.
Réglementation
8 septembre 2021