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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
6 août 2021Extension du pass sanitaire : les modalités d’application au travail
La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire prolonge le régime de gestion de crise sanitaire ainsi que le cadre juridique du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Pour rappel, la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 prévoyait que ces régimes devaient prendre fin 31 décembre 2021 pour le premier et le 15 novembre pour le pass sanitaire.
Réglementation
2 août 2021Loi "santé au travail" : la réforme des services de santé au travail
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a notamment pour objectif de décloisonner santé publique et santé au travail. Elle vise également le renforcement de la prévention au sein des entreprises. Pour cela, l’organisation et les actions des services de santé au travail, qui deviennent les services de prévention et de santé au travail, sont revues. Son entrée en vigueur est fixée au 31 mars 2022, sauf dispositions contraires mentionnées dans la loi.
Réglementation
2 août 2021Loi 2021-1018 « santé au travail » : impacts en prévention
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises. Elle a notamment pour objectif de décloisonner la santé publique et la santé au travail, et de renforcer la prévention au sein des entreprises. Pour cela, les obligations en matière de harcèlement au travail, de document unique, de formation des travailleurs et des membres du CSE sont notamment modifiées. Son entrée en vigueur est fixée au 31 mars 2022, sauf dispositions contraires mentionnées dans la loi.
Réglementation
22 juillet 2021Repérage de l'amiante avant certaines opérations
L’arrêté du 22 juillet 2021 précise les conditions nécessaires pour effectuer la mission de repérage de l’amiante avant travaux (RAT) effectués dans les installations, structures ou équipements pour la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité. Il s’agit d’un arrêté d’application visé par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.
Réglementation
20 juillet 2021Pandémie de Covid-19 : aménagement des mesures de prévention du risque biologique
Dès lors que la nature de l’activité de son établissement conduit à exposer les travailleurs à des agents biologiques, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention du risque biologique. Dans le contexte sanitaire actuel, toutes les entreprises se trouvent confrontées à l’agent biologique SARS-CoV-2 du fait du caractère épidémique du virus et non pas du fait de la nature de leur activité habituelle. Pour les employeurs dont l’activité habituelle n’expose pas les travailleurs à des agents biologiques, le décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 aménage les mesures de prévention à mettre en place face au SARS-CoV-2. Il entre en vigueur dès le 20 juillet 2021.