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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
28 mai 2020Avis du médecin et faute inexcusable
Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, 28 mai 2020 - n°19-15.172
Jurisprudence
27 mai 2020Pas d'indulgence pour propos dégradants à caractère sexuel
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 27 mai 2020 - n°18-21.877.
Réglementation
11 mai 2020Covid-19 : délivrance des arrêts de travail par les médecins du travail
Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail
Jurisprudence
7 mai 2020Mise à jour du document unique
Tribunal judiciaire du Havre 7 mai 2020 - n°20-00143
Réglementation
5 mai 2020Covid-19 : Les arrêts de travail dérogatoires basculent en activité partielle
Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirusDécret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020