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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
24 avril 2020Covid-19 : reprise des délais pour certaines procédures du Code du travail
Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi
Réglementation
22 avril 2020Covid-19 : Prolongation des délais en matière d'AT-MP
Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réglementation
15 avril 2020Covid-19 : reprise des délais en matière d'astreintes, de clauses pénales et d'urbanisme
Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réglementation
1 avril 2020Covid-19 : Mesures spécifiques en matière de formation professionnelle
Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle
Réglementation
1 avril 2020Covid-19 : Missions et fonctionnement des services de santé au travail
Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielleDécret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire