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Performance énergétique des bâtiments : mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments
Performance énergétique des bâtiments : mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments
Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur
Réglementation
20 juillet 2020Transposition du paquet énergie européen
Transposition du paquet énergie européen
Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
Réglementation
15 juillet 2020Opposabilité du règlement intérieur
Opposabilité du règlement intérieur
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 1er juillet 2020 - n°18-24.556.
Jurisprudence
10 juillet 2020Port de barbe et sécurité
Port de barbe et sécurité
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2020- n°18-23.743
Jurisprudence
8 juillet 2020Utilisation de caméras thermiques
Utilisation de caméras thermiques
Arrêt du Conseil d'État du 26 juin 2020 - N°441065.
Jurisprudence
26 juin 2020