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Maisons individuelles : dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie
Maisons individuelles : dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie
Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles
Réglementation
28 mai 2019Reconnaissance du guide professionnel pour l'élaboration de plans d'inspections des ESP
Reconnaissance du guide professionnel pour l'élaboration de plans d'inspections des ESP
Décision BSERR n° 2019-056 du 24 mai 2019 relative à la reconnaissance du guide professionnel pour l'élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l'élaboration de plans d'inspections pour le suivi en service des ESPDans sa décision n°2019-056 du 24 mai 2019, le ministère en charge de l'Environnement a reconnu un nouveau guide professionnel, GGPI 2019-0 du 26 mars 2019, pour l'élaboration de plans d'inspections permettant le suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simple.
Réglementation
24 mai 2019Indemnisation des ayants droits d'une victime non décédée
Indemnisation des ayants droits d'une victime non décédée
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du 23 mai 2019 - n°18-17.033.
Jurisprudence
23 mai 2019Croissance et transformation des entreprises
Croissance et transformation des entreprises
Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprisesCette loi, dite loi PACTE, entend, parmi ses nombreuses mesures, définir les petites et moyennes entreprises, simplifier la création d'entreprise et les conséquences liées aux seuils d'effectif des salariés.
Réglementation
22 mai 2019Caractéristiques thermiques des maisons individuelles neuves chauffées à l'électricité
Caractéristiques thermiques des maisons individuelles neuves chauffées à l'électricité
Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitationPour mémoire, les immeubles d'habitation et les immeubles à usage tertiaire doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'un changement ultérieur de système de chauffage, utilisant une autre énergie que celle d'origine, soit réalisable sans intervention lourde sur les structures du bâtiment (article 4 du décret n°2000-153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions).
Réglementation
21 mai 2019