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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
9 janvier 2019Licenciement d'un salarié inapte sans avis formel du médecin du travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 janvier 2019 - n°17-21.516
Réglementation
29 décembre 2018Expérimentation : VIP des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville
Décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de villeDepuis le 30 avril 2019, les visites d'information et de prévention (VIP) des apprentis peuvent être réalisées par un médecin de ville.
Réglementation
13 décembre 2018Chantiers de BTP : aménagement possible des durées maximales du travail des jeunes travailleurs
Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifieAinsi, pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ou de travaux publics, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant 8h par jour et 35h par semaine, dans la limite de 10h par jour et de 40h par semaine.
Jurisprudence
5 décembre 2018Prime d’habillage : consultation des représentants du personnel
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 décembre 2018 - n°17-15.398
Réglementation
26 octobre 2018De nouvelles obligations pour les travaux à proximité des réseaux
Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du Code de l'environnementLes modifications visent notamment un arrêté du 15 février 2012 et plus particulièrement ses articles 21 et 22, relatifs à l'AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux).