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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
23 avril 2019Procédure d'instruction des déclarations d'AT-MP
Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime généralCe décret réforme la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles.
Jurisprudence
17 avril 2019Insuffisance professionnelle pour raisons de santé
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 17 avril 2019 - n° 18-10.035.
Jurisprudence
10 avril 2019Suivi en santé et travail de nuit
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 avril 2019 - n°17-28.218
Jurisprudence
5 avril 2019Elargissement de l'indemnisation du préjudice d'anxiété
Arrêt de la Cour de cassation, assemblée plénière du 5 avril 2019 - n°18-17.442.
Réglementation
27 mars 2019RAT : nouveau calendrier d'entrée en vigueur des 6 arrêtés pour les 6 domaines d'activité
Décret n°2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amianteDans une note de novembre 2018, la DGT informait du report de l'entrée vigueur du repérage amiante avant travaux (RAT), prévu par le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 pour six domaines d'activité.