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Conventions nationales d’objectifs fixant un programme d’action de prévention aux activités du BTP
Conventions nationales d’objectifs fixant un programme d’action de prévention aux activités du BTP
Conventions nationales d’objectifs fixant un programme d’action de prévention spécifiques aux activités du bâtiment, et des travaux publics, signées le 30 avril 2019Deux nouvelles conventions nationales d'objectifs (CNO) ont été signées le 30 avril 2019 pour trois ans entre la CNAM et, d'une part la CAPEB, la FFB, la Fédération SCOP BTP pour les activités du bâtiment, et d'autre part la FNTP, la Fédération SCOP BTP et la CNATP pour les activités de travaux publics.
Réglementation
30 avril 2019Procédure d'instruction des déclarations d'AT-MP
Procédure d'instruction des déclarations d'AT-MP
Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime généralCe décret réforme la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles.
Réglementation
23 avril 2019Insuffisance professionnelle pour raisons de santé
Insuffisance professionnelle pour raisons de santé
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 17 avril 2019 - n° 18-10.035.
Jurisprudence
17 avril 2019Suivi en santé et travail de nuit
Suivi en santé et travail de nuit
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 avril 2019 - n°17-28.218
Jurisprudence
10 avril 2019Elargissement de l'indemnisation du préjudice d'anxiété
Elargissement de l'indemnisation du préjudice d'anxiété
Arrêt de la Cour de cassation, assemblée plénière du 5 avril 2019 - n°18-17.442.
Jurisprudence
5 avril 2019