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Toutes les Ressources Juridiques

Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...

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RAT : nouveau calendrier d'entrée en vigueur des 6 arrêtés pour les 6 domaines d'activité

Décret n°2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amianteDans une note de novembre 2018, la DGT informait du report de l'entrée vigueur du repérage amiante avant travaux (RAT), prévu par le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 pour six domaines d'activité.

Réglementation

27 mars 2019

Evaluation des risques lors de travaux en hauteur et faute inexcusable

Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 14 mars 2019 - n°17-31.458

Jurisprudence

14 mars 2019

Condamnation pour plan de retrait non daté

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mars 2019, 18-82.756, Inédit

Jurisprudence

12 mars 2019

Dérogations possibles à certaines règles de construction afin de favoriser l'innovation

Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovationCe décret vient encadrer la possibilité pour les maîtres d'ouvrage d'opérations de construction de bâtiments de déroger à certaines règles de construction, dans le but de favoriser l'innovation.

Réglementation

11 mars 2019

Présomption d’accident du travail

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 mars 2019 - n°17-86.984

Jurisprudence

5 mars 2019