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Réglementation
9 juillet 2018Note DGT Amiante - PMAi
Dans une note du 9 juillet dernier relative à l'amiante et aux particules minérales allongées d'intérêt (PMAi), la Direction générale du Travail (DGT) révise sa note de 2014 pour faire suite à des avis formulés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Jurisprudence
5 juillet 2018Chantier de réhabilitation et présence d’amiante
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile du 5 juillet 2018 - n°17-17.574.
Jurisprudence
5 juillet 2018Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juillet 2018 - n°16-23.605
Jurisprudence
5 juillet 2018Blessé par un engin de chantier
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2018 - n°17-20.905.
Jurisprudence
5 juillet 2018Respect de l’obligation de sécurité par l’employeur
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 5 juillet 2018 - n°16-26.916.