Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Rechercher dans nos ressources
Résultats de la recherche
745 Résultats
Résultats par page :10
Jurisprudence
14 mars 2019Evaluation des risques lors de travaux en hauteur et faute inexcusable
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 14 mars 2019 - n°17-31.458
Jurisprudence
12 mars 2019Condamnation pour plan de retrait non daté
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 mars 2019, 18-82.756, Inédit
Réglementation
11 mars 2019Dérogations possibles à certaines règles de construction afin de favoriser l'innovation
Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovationCe décret vient encadrer la possibilité pour les maîtres d'ouvrage d'opérations de construction de bâtiments de déroger à certaines règles de construction, dans le but de favoriser l'innovation.
Jurisprudence
5 mars 2019Présomption d’accident du travail
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 mars 2019 - n°17-86.984
Jurisprudence
20 février 2019Obligation de loyauté maintenue pendant l’arrêt de travail
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 20 février 2019 - n°17-18.912.