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Travaux de rénovation de façade de bâtiments à usage d'habitation de moyenne hauteur
Travaux de rénovation de façade de bâtiments à usage d'habitation de moyenne hauteur
Décret n°2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteurCe décret fixe la réglementation applicable aux travaux de rénovation de façade des bâtiments à usage d'habitation de moyenne hauteur.
Réglementation
16 mai 2019Préjudice en l’absence de document unique ?
Préjudice en l’absence de document unique ?
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 15 mai 2019 - n°17-22.224.
Jurisprudence
15 mai 2019Possibilité de rupture conventionnelle en cas d’inaptitude
Possibilité de rupture conventionnelle en cas d’inaptitude
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 9 mai 2019 - n°17-28.767.
Jurisprudence
9 mai 2019Pas de reclassement des apprentis inaptes
Pas de reclassement des apprentis inaptes
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 mai 2019 - n°18-10.618
Jurisprudence
9 mai 2019Responsabilité de l’entreprise et faute du salarié
Responsabilité de l’entreprise et faute du salarié
Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 7 mai 2019 - n°18-80.418.
Jurisprudence
7 mai 2019