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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
24 octobre 2018Recherche de reclassement d’un salarié inapte
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 octobre 2018 - n°17-17.836
Jurisprudence
11 octobre 2018Formation renforcée à la sécurité des intérimaires
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du 11 octobre 2018 -n°17-23.694.
Jurisprudence
11 octobre 2018Condamnation pénale pour homicide involontaire et faute inexcusable
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du 11 octobre 2018 - n°17-18.712.
Jurisprudence
11 octobre 2018Reconnaissance de maladie professionnelle et secret médical
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du11 octobre 2018 - n°17-18.901.
Réglementation
5 octobre 2018Travailleur handicapé : procédure de reconnaissance simplifiée
Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploiPour mémoire, les employeurs d'au moins 20 salariés sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié.