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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Obligation de loyauté maintenue pendant l’arrêt de travail
Obligation de loyauté maintenue pendant l’arrêt de travail
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 20 février 2019 - n°17-18.912.
Jurisprudence
20 février 2019Salariés détachés mis à disposition par une ETT et obligations d'information
Salariés détachés mis à disposition par une ETT et obligations d'information
Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de servicesCette ordonnance vient compléter la réglementation applicable aux travailleurs détachés afin de se conformer à la directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018.
Réglementation
20 février 2019Faute retenue pour défaut de voie de circulation pour moteurs
Faute retenue pour défaut de voie de circulation pour moteurs
Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 19 février 2019 - n°18-81.589.
Jurisprudence
19 février 2019Les limites du licenciement en cas de harcèlement
Les limites du licenciement en cas de harcèlement
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 30 janvier 2019 -n°17-31.473.
Jurisprudence
30 janvier 2019Harcèlement par une personne extérieure à l'entreprise
Harcèlement par une personne extérieure à l'entreprise
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 30 janvier 2019 - n°17-28.905.
Jurisprudence
30 janvier 2019