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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
27 juin 2018Préjudice à démontrer en cas de défaut de visite médicale
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2018 – n°17-15438
Jurisprudence
27 juin 2018Obligation de sécurité de l’employeur : obligation de moyens renforcée
L’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité et à la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation d’ordre général l’oblige à prendre en compte tous les risques auxquels peuvent être exposés les salariés. Il lui appartient ensuite de démontrer qu’il a mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prévenir ces risques.
Jurisprudence
6 juin 2018Le médecin du travail doit constater les faits par lui-même
Arrêt des 4ème et 1ère chambres réunies du Conseil d'État du 06 juin 2018, n° 405453
Réglementation
4 juin 2018Protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants
Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaireCe décret fixe les normes relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.
Réglementation
4 juin 2018Protection de tous les travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisantsCe décret modifie les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dus aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle applicables aux travailleurs.