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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
4 juin 2018Protection de certains travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleursCe décret apporte des précisions aux règles prévues par le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants pour les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, et les jeunes travailleurs. En outre, il précise les conditions de travail pour lesquelles il est interdit d'employer les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) et les salariés temporaires.
Réglementation
30 mai 2018Prélèvement de l'empoussièrement en fibres d'amiante : une norme rendue d'application obligatoire
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, de contrôle du respect de la VLEP aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesuragesCet arrêté rend d'application obligatoire la norme NF X 43-269 (2017) relative au «Prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META - Comptage par MOCP».
Jurisprudence
29 mai 2018Une commune jugée en correctionnelle
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 mai 2018 - n°18-81.673
Jurisprudence
23 mai 2018Défaut d'organisation du chantier
Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 23 mai 2018 - n°17-82.456.
Jurisprudence
23 mai 2018Maison individuelle et mission de coordination
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 23 mai 2018, 15-80.549