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Toutes les Ressources Juridiques

Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...

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Agressivité et licenciement

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 janvier 2019 - n°17-27.549

Jurisprudence

30 janvier 2019

Licenciement d'un salarié inapte sans avis formel du médecin du travail

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 janvier 2019 - n°17-21.516

Jurisprudence

9 janvier 2019

Expérimentation : VIP des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

Décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de villeDepuis le 30 avril 2019, les visites d'information et de prévention (VIP) des apprentis peuvent être réalisées par un médecin de ville.

Réglementation

29 décembre 2018

Chantiers de BTP : aménagement possible des durées maximales du travail des jeunes travailleurs

Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifieAinsi, pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ou de travaux publics, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant 8h par jour et 35h par semaine, dans la limite de 10h par jour et de 40h par semaine.

Réglementation

13 décembre 2018

Prime d’habillage : consultation des représentants du personnel

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 décembre 2018 - n°17-15.398

Jurisprudence

5 décembre 2018