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Jurisprudence
3 octobre 2018Nullité d’un licenciement économique d’un accidenté du travail
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 3 octobre 2018 - n°17-16.474.
Jurisprudence
27 septembre 2018Accident du travail et électrosensibilité
Jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles du 27 septembre 2018
Jurisprudence
12 septembre 2018Information des salariés par une notice fabricant
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 12 septembre 2018 - n°16-26.333.
Réglementation
3 septembre 2018Lutte contre les violences sexuelles et sexistes: la loi précisée par une circulaire
Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesCette circulaire précise notamment que le délit de harcèlement sexuel, défini à l'article 222-33 du Code pénal, a été étendu par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Réglementation
3 août 2018Renforcement des dispositifs de délit de harcèlement et de contravention pour outrage sexiste
Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesSont concernées notamment les violences en matière de délits de harcèlements moral et sexuel et en matière de contravention pour outrage sexiste.