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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
28 juin 2024La canicule entre dans le régime d’indemnisation du chômage intempéries
Attendu depuis de nombreux mois, un décret du 28 juin 2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l'indemnisation des arrêts de chantier pour cause d'intempéries.
Réglementation
17 juin 2024Un décret précise les mesures de prévention pour les salariés effectuant des travaux à proximité d’installations électriques
Un décret du 17 juin 2024 complète le cadre règlementaire de la prévention du risque électrique lors de la réalisation de travaux d’ordre non électrique à proximité d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.
Jurisprudence
12 juin 2024Inaptitude et mention expresse du médecin : dispense de reclassement
Un employeur est dispensé de rechercher et de proposer au salarié des postes de reclassement lorsque l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail mentionne expressément que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi.
Réglementation
6 juin 2024Fortes chaleurs : la DGT publie une nouvelle instruction
Une nouvelle instruction de la Direction générale du travail (DGT) du 6 juin 2024 précise les actions que doivent mener les agents de contrôle de l’Inspection du travail pendant la période estivale (juin-septembre 2024) en France métropolitaine, et les outils mis à disposition des entreprises pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs auxquels sont exposés les travailleurs. Elle complète une instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.
Réglementation
4 juin 2024Repérage amiante avant travaux génie civil, infrastructures de transports, réseaux
Un arrêté du 4 juin 2024 définit les modalités du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers. Pour mémoire, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage, ou le propriétaire d'immeubles non bâtis doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. L’arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2026, à l’exception des annexes relatives à la formation des opérateurs de repérage qui sont, elles, applicables depuis le 1er juillet 2024.