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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Mal-être du salarié et obligation de sécurité de l'employeur
Mal-être du salarié et obligation de sécurité de l'employeur
L’employeur qui réagit rapidement et efficacement face à une dénonciation de harcèlement moral par un salarié est réputé avoir respecté son obligation de sécurité.
Jurisprudence
9 avril 2025Le rapport d’autopsie est une pièce couverte par le secret médical
Le rapport d’autopsie est une pièce couverte par le secret médical
Le rapport d’autopsie est couvert par le secret médical et n’a pas à être communiqué à l’employeur au cours de la procédure administrative de prise en charge de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.
Jurisprudence
3 avril 2025Obligation de sécurité et surcharge de travail d’un salarié autonome
Obligation de sécurité et surcharge de travail d’un salarié autonome
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de s’assurer que la charge de travail du salarié ne soit pas excessive, même si ce dernier est autonome, c’est-à-dire non soumis aux règles de droit commun sur la durée du travail.
Jurisprudence
2 avril 2025Santé au travail : nouveaux modèles d’attestation de suivi individuel, d'avis d'aptitude et d'inaptitude
Santé au travail : nouveaux modèles d’attestation de suivi individuel, d'avis d'aptitude et d'inaptitude
Un arrêté du 3 mars 2025 modifie les modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et modifie l’arrêté du 16 octobre 2017.
Réglementation
3 mars 2025Loi de financement de la sécurité sociale et indemnisation AT/MP
Loi de financement de la sécurité sociale et indemnisation AT/MP
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée le 28 février 2025. Parmi les mesures prévues par la loi, l’article 90 modifie au 1er juin 2026 au plus tard les modalités d’indemnisation des victimes d’incapacité permanente à la suite de la survenance d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Réglementation
28 février 2025