Toutes les Questions-Réponses
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Plan de continuité d’activité (PCA) : dans quelles conditions est-il nécessaire de le rédiger ?
Plan de continuité d’activité (PCA) : dans quelles conditions est-il nécessaire de le rédiger ?
Le PCA, non obligatoire mais nécessaire
Question-Réponse
4 octobre 2022Qu’est-ce que la formation renforcée au poste de travail ?
Qu’est-ce que la formation renforcée au poste de travail ?
Il s’agit d’une formation pratique qui complète l’accueil du travailleur intérimaire en entreprise quand ce dernier est affecté à un poste présentant des risques particuliers. Le contenu et la durée de la formation sont définis par l’entreprise et soumis à l’avis du comité social et économique (CSE).
Question-Réponse
29 septembre 2022Dans quels cas le CSPS doit-il renseigner le registre-journal de la coordination ?
Dans quels cas le CSPS doit-il renseigner le registre-journal de la coordination ?
Le CSPS peut renseigner le registre-journal dès qu'il juge nécessaire de mentionner une décision, une action ou un non-respect de mesure décrite dans le PGCSPS.
Question-Réponse
27 septembre 2022Quel est le délai entre deux visites médicales pour un travailleur mineur intervenant sur des travaux soumis à déclaration de dérogation ?
Quel est le délai entre deux visites médicales pour un travailleur mineur intervenant sur des travaux soumis à déclaration de dérogation ?
Cela se justifie par son jeune âge (travailleur spécifique) et les travaux à risque auxquels il est affecté de façon dérogatoire.
Question-Réponse
27 septembre 2022Existe-t-il des textes spécifiant les limites d’imputation des frais au compte prorata concernant l’entretien d'un chantier, les installations communes, les accès, les moyens de protection et la gestion des déchets ?
Existe-t-il des textes spécifiant les limites d’imputation des frais au compte prorata concernant l’entretien d'un chantier, les installations communes, les accès, les moyens de protection et la gestion des déchets ?
Il n’y a pas de documents, hormis la norme d'application volontaire NF P03-001.
Question-Réponse
27 septembre 2022