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Vérifications des treuils de tirage de câbles

Questions/Réponses

Mise à jour le 16/03/2020

La question posée

Pourriez vous me dire s’il y a une obligation de contrôle réglementaire pour les treuils utilisés pour le tirage de câble ?

Les treuils de tirage de câbles, non soumis à l’arrêté du 1er mars 2004 , sont exclusivement réservés au tirage de câbles des réseaux souterrain.

Constitués d’un dispositif à poulie motrice et d’un câble de tirage ils doivent être conçus conformément à la directive Machines 2006/42/CE , livrés avec un certificat de conformité et être marqué CE.  Selon l’art. R.4534-15  « Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier sont, avant leur mise ou remise en service, examinés dans toutes leurs parties en vue de s’assurer qu’ils sont conformes. »

 Pour leurs vérifications réglementaires ce sont les articles suivants qui s’appliquent:  

Art 4323-24 « Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail...»

 

Art 4323-25 « Le résultat des vérifications générales périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité...»

 

Art 4323-26 « Lorsque les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes n'appartenant pas à l'établissement, les rapports établis à la suite de ces vérifications sont annexés au registre de sécurité. »

 

Contenu de cette vérification annuelle :  contrôle du bon état de conservation , vérification des sécurités et essais de fonctionnement. Consulter la notice  fabricant pour la bonne utilisation de ces treuils de tirage, de traction ou de halage.  

 

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