Déchets amiantés

Bien que la réglementation relative au risque amiante s’inscrive dans la réglementation générale du risque chimique, des dispositions réglementaires spécifiques sont prévues afin de prévenir l’exposition des travailleurs à cette substance cancérogène. 

Deux régimes encadrent les travaux réalisés dans un environnement contenant de l’amiante : la sous-section 3 (travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante) et la sous-section 4 (interventions susceptibles de libérer des fibres d’amiante sans son retrait).  

Le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante est obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, afin d’identifier les matériaux et produits amiantés et d’évaluer leur état de conservation (diagnostics immobiliers – DTA, DAPP). Par ailleurs, un repérage de la présence d’amiante est obligatoire avant toute opération de travaux portant sur un bâtiment, un équipement, un matériel ou un article susceptible d’exposer des travailleurs à l’amiante (repérage amiante avant travaux – RAT). 

Dès lors que les travailleurs interviennent dans un environnement pouvant contenir de l’amiante, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention spécifiques (formation, modes opératoires, suivi des expositions, moyens de protection, suivi individuel renforcé ...). A noter, des contrôles des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante permettent d’évaluer le niveau d’exposition des travailleurs, lequel ne doit pas dépasser la valeur limite d’exposition professionnelle(VLEP) fixée à 10 fibres/litre sur 8 heures. 

Enfin, les déchets amiantés doivent être conditionnés, étiquetés et éliminés selon dans une filière autorisée, afin d’éviter toute dispersion de fibres dans l’environnement.