Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-15 du Code du travail
Lorsqu'un salarié est exposé à des risques nouveaux parce qu'il change de poste de travail ou de technique de travail, ou du fait de la création d'un poste, il doit bénéficier d'une formation à la sécurité spécifique sur les conditions d'exécution de son travail dès lors que son poste comprend l'une des tâches suivantes :- utilisation de machines, portatives ou non ;- manipulation ou utilisation de produits chimiques ;- opérations de manutention ;- travaux d'entretien des matériels et installations de l'établissement ;- conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature ;- travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ;- opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages ;- utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.
Droit de la prévention
31 mars 2023Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
L’arrêté du 21 décembre 2004 complète les dispositions du Code du travail en matière de vérifications d’équipements de travail (périodiques, avant mise en service ou après remise en service). Cet arrêté précise le référentiel à mettre en oeuvre pour les vérifications de l’état de conformité des échafaudages et des échelles, réalisées par les organismes agréés sur demande de l’inspection du travail.
Droit de la prévention
31 mars 2023Article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
En tant que chef d'établissement, vous devez réaliser ou faire réaliser, TOUS LES JOURS, un examen de l'état de conservation en vue de vous assurer que l'échafaudage n'a pas subi de dégradation perceptible pouvant créer des dangers.Si des dégradations sont présentes, vous devez prendre des mesures pour y remédier et les consigner sur un registre, prévu à l'article L4711-5 du Code du travail.
Droit de la prévention
22 juin 2022Article R4624-23 du Code du travail
Un travailleur affecté à un poste présentant des risques pour sa santé, sa sécurité, celles de ses collègues ou des tiers bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé. Ainsi, cela concerne les travailleurs affectés à des postes de travail qui les expose, par exemple :- à de l'amiante ;- au plomb ;- aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;- au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages. Les travailleurs qui sont affectés à un poste dont l'affection est conditionné à un examen d'aptitude spécifique y sont également soumis. Cela concerne, par exemple : - les travailleurs devant posséder une habilitation pour réaliser des opérations sur des installations électriques ; - les travailleurs qui doivent être titulaires d'une autorisation de conduite d'engins. De plus, l'employeur a la possibilité de compléter la liste des postes pour lesquels le travailleur bénéficiera d'un suivi individuel renforcé. Pour cela, il doit considérer que le poste présente des risques particuliers pour la santé et la sécurité du travailleur, celles de ces collègues et des tiers. Il doit également recueillir l'avis du médecin du travail et de comité social et économique. Il est également nécessaire que ces ajouts soient faits en cohérence avec l'évaluation des risques et avec la fiche d'entreprise. Lorsque cette liste a été complétée, elle doit être transmise au service de prévention et de santé au travail et être tenue à la disposition de la DREETS, des services de prévention des CARSAT. L'employeur doit la mettre à jour tous les ans et doit expliquer par écrit l'inscription d'un poste sur cette liste.Les postes de travail exposant les travailleurs à l'amiante font partis des postes présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité du travailleur. A ce titre, tous les salariés suceptibles d'effectuer des travaux les exposant à de l'amiante bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé. Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude réalisé avant l'embauche et renouvelé périodiquement (périodicité maximale de 4 ans avec une visite intérmédiaire au maximum 2 ans après la visite la visite médicale d'embauche).
Droit de la prévention
21 juin 2022Article R4323-70 du Code du travail
Pour réaliser un montage, démontage ou une transformation d'échafaudage en toute sécurité, il faut avoir la notice du fabricant , ou le plan de montage et de démontage, ainsi que toutes les instructions.Si la note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par la notice du fabricant, vous devez faire réaliser par une personne compétente, un calcul de résistance et de stabilité de l'échafaudage.Si jamais vous souhaitez configurer l'échafaudage d'une manière différente de celle envisagée dans la notice, alors vous devez soumettre à une personne compétente le soin d'établir un plan de montage, d'utilisation et de démontage.L'ensemble de ces documents doit se trouver sur le lieu de travail.