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Droit de la prévention
19 janvier 2023Article 3 de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Pour plus d'informations sur l'aptitude médicale d'un travailleur exposé à l'amiante, voir la partie "Suivi individuel renforcé (SIR)" .L'arrêté du 23 février 2012 impose une visite médicale avant la formation. La formation est donc conditionnée à la présentation, par l'employeur, à l'organisme de formation, d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur, dont le port des EPI respiratoires.
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19 janvier 2023Article 4 de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante doit être conforme aux prescriptions fixées dans les annexes techniques de l'arrêté du 23 février 2012. L'annexe I s'applique aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant y compris dans les cas de démolition, et aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. L'annexe II s'applique selon la nature de l'activité exercée.La formation doit être adaptée à l'évolution des connaissances et des techniques dans l'entreprise, à la nature des activités des salariés, leur niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience, ainsi qu'à la langue parlée ou lue par les salariés participant à la formation.
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19 janvier 2023Article 5 de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
L'arrêté du 23 février 2012 définit plusieurs formations (préalable et recyclage).La formation préalable est obligatoirement suivie par tout travailleur avant sa 1ère intervention susceptible de l'exposer à l'amiante.La formation de 1er recyclage (sous-section 3 uniquement) est obligatoirement suivie par tout travailleur au plus tard 6 mois après sa formation préalable.Les formations de recyclages sont obligatoirement suivies par tout travailleur au plus tard trois ans après la formation de 1er recyclage (pour la sous-section 3) ou après la formation préalable (pour la sous-section 4).
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19 janvier 2023Article 6 de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Les formations préalables, de premier recyclage et de recyclage, comportent une évaluation basée sur la validation des acquis de la formation, cette évaluation devant être réalisée dans la même langue parlée ou lue par les salariés qui ont bénéficié de la formation. Cette validation des compétences est attestée par une attestation de compétence.
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19 janvier 2023Article 7 de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Délai de carence :Pour affecter un travailleur déjà formé à la prévention des risques liés à l'amiante à une activité de sous-section 3, l'employeur doit s'assurer que ce dernier a pratiqué l'activité correspondante à son niveau de formation depuis moins de douze mois ou que sa dernière attestation de compétence a été obtenue depuis moins de six mois. Dans le cas contraire, l'employeur assure au travailleur une formation de 1er recyclage.