Votre recherche Droit de la prévention
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Article 10 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Article 10 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Durée de la formation :Les durées minimales de formation sont fixées, pour chaque mention, aux annexes I à IV.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Annexe I - Travaux mention A - de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Annexe I - Travaux mention A - de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Annexe I - Prescriptions minimales de formation applicables aux travaux mention A de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare[Lire le contenu de l'annexe sur Légifrance]
Droit de la prévention
20 octobre 2023Annexe IV - Interventions mention D - de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Annexe IV - Interventions mention D - de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Annexe IV - Prescriptions minimales de formation applicables aux interventions mention D de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare[Lire le contenu de l'annexe sur Légifrance]
Droit de la prévention
20 octobre 2023Annexe V - Certificat d'aptitude à l'hyperbarie de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Annexe V - Certificat d'aptitude à l'hyperbarie de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Annexe V - Certificat d'aptitude à l'hyperbarie de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare[Lire le contenu de l'annexe sur Légifrance]
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-49 du Code du travail
Article R4461-49 du Code du travail
Dans le cas de la survenance d'un événement impromptu nécessitant la modification ponctuelle de l'organisation de travail initialement définie, l'employeur peut demander au travailleur de déroger aux pressions maximales autorisées par son certificat d'aptitude à l'hyperbarie, sous réserve de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires telles que définies au 3° de l'article R. 4461-7.Il consigne cette intervention dans le livret individuel hyperbare du travailleur concerné.Ce travailleur, qui accepte cette intervention, ne peut être conduit à dépasser les valeurs de pression relative maximale suivantes :1° Pour la classe I : 4 000 hectopascals ;2° Pour la classe II : 6 000 hectopascals.Le refus ne peut être constitutif d'une faute du salarié entraînant une sanction disciplinaire.
Droit de la prévention
12 mai 2023