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Droit de la prévention
20 octobre 2023Article 10 de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Les durées de formation pour chaque Certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) et pour chaque classe sont précisées dans les annexes I à IV de l'arrêté.Pour les CAH relevant de la mention A, la durée de formation initiale minimum pour se présenter à l'examen du CAH est de 8 semaines pour un CAH de classe 2, et de 4 semaines pour un CAH de classe 3. Par ailleurs, il est nécessaire d'être CAH mention A de classe 2 pour accéder à la formation de classe 3.Des temps minimum de plongée, d'immersion, sont également imposés pour valider les formations mention A.
Tableau durée de formation hyperbarie
Droit de la prévention
20 octobre 2023Annexe I - Prescriptions minimales de formation applicables aux travaux mention A de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
L'annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2016 précise quelles sont les exigences minimales auxquelles doivent répondre les formations visant l'obtention du Certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) de la mention A, pour chacune des classes de profondeurs. L'annexe définit tout d'abord les objectifs généraux de cette formation qui se déclinent en 6 thématiques : - connaissances théoriques des dispositions réglementaires. - connaissance théoriques liées à l'activité professionnelle. - matériels et équipements. - organisation des travaux. - les différentes procédures de travaux. - maîtrise des procédures de travaux jusqu'à 50m. Cette annexe définit également la durée minimale de formation par classe et par méthode de plongée, les prérequis et la composition du plateau technique nécessaire pour réaliser les mises en situation. Enfin, l'annexe I précise également les conditions d'allègement de la formation en fonction des prérequis professionnels des candidats. Si la formation peut être allégée, les candidats devront toutefois passer l'ensemble des épreuves finales.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Annexe IV - Prescriptions minimales de formation applicables aux interventions mention D de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
L'annexe IV de l'arrêté du 12 décembre 2016 précise quelles sont les exigences minimales auxquelles doivent répondre les formations visant l'obtention du Certificat d'aptitude à lhyperbarie (CAH) de la mention D, pour chacune des classes de profondeurs. L'annexe définit tout d'abord les objectifs généraux de cette formation qui se déclinent en 6 thématiques : - connaissances théoriques des dispositions réglementaires. - connaissance théoriques liées à l'activité professionnelle. - matériels et équipements. - organisation des travaux. - les différentes procédures de travaux. - maîtrise des procédures de travaux pour la classe 0 (moins de 1200 hPa), pour la classe 1 (jusqu'à 3000 hPa), la classe 2 (jusqu'à 5000 hPa) et pour la classe 3 (au delà de 1500 hPa).
Droit de la prévention
20 octobre 2023Annexe V - Certificat d'aptitude à l'hyperbarie de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
L'annexe V de l'arrêté du 12 décembre 2016 définit le modèle d'un Certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH), et précise les indications obligatoires sur le recto et le verso du document délivré par l'organisme de formation certifi é.
Droit de la prévention
12 mai 2023Article R4461-49 du Code du travail
Le titulaire d'un Certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) exerce son activité dans la limite de compétences définies par la mention et la classe de son CAH qui correspondent à une activité et à une profondeur maximale d'intervention en plongée.De façon exceptionnelle, en cas de situation impromptue, le compagnon peut être amené à dépasser la profondeur d'intervention maximale de sa classe.La notion de situation impromptue n'est pas réglementairement définie. La situation doit être imprévisible et elle ne peut être justifiée par une raison économique. Il ne peut s'agir ni d'une intervention de secours, ni de récupération de matériel au-delà des profondeurs autorisées. Ce dépassement ne peut cependant aller au-delà de 4000 hPa en classe I et 6000 hPa en classe II.Cette opération nécessite une déclaration écrite de l'opérateur qui exprime son volontariat. Son refus ne peut pas être sanctionné.L'évènement est mentionné sur le livret individuel de plongée.