Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4222-1 du Code du travail
Article R4222-1 du Code du travail
Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4228-26 du Code du travail
Article R4228-26 du Code du travail
Il est interdit d'héberger les travailleurs dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4228-27 du Code du travail
Article R4228-27 du Code du travail
La surface et le volume habitables, au sens de l'article R. 156-1 du code de la construction et de l'habitation, des locaux affectés à l'hébergement des travailleurs ne peuvent être inférieurs à 6 mètres carrés et 15 mètres cubes par personne. Les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,90 mètre ne sont pas comptées comme surface habitable.Ces locaux sont aérés de façon permanente.Ils sont équipés de fenêtres ou autres ouvrants de surface transparente donnant directement sur l'extérieur et munis d'un dispositif d'occultation.Le travailleur doit pouvoir clore le logement et y accéder librement.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4228-28 du Code du travail
Article R4228-28 du Code du travail
Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre de maintenir la température intérieure à 18 °C au moins et d'éviter les condensations et les températures excessives.Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions réglementaires prises en application de la présente partie.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4228-29 du Code du travail
Article R4228-29 du Code du travail
Chaque couple dispose d'une chambre.Chaque personne ou chaque couple dispose pour son usage exclusif d'une literie et du mobilier nécessaires, qui sont maintenus propres et en bon état.
Droit de la prévention
1 juin 2022