Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4222-1 du Code du travail
L'employeur doit respecter un certain nombre d'obligations pour l'utilisation des lieux de travail, notamment les obligations relatives à l'aération et l'assainissement des locaux de travail fermés.A ce titre, l'employeur doit veiller à renouveler l'air vicié par la présence humaine dans les locaux de travail fermés.Le renouvellement de l'air doit permettre de maintenir l'atmosphère à un niveau de pureté propre à préserver la santé des travailleurs et doit permettre d'éviter les élévations trop importantes de température, les odeurs désagréables et les condensations.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4228-26 du Code du travail
Il est interdit pour l'employeur d'héberger ses salariés dans des locaux de travail. En revanche, l'employeur peut loger ses salariés en leur mettant à disposition des locaux prévus à cet effet.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4228-27 du Code du travail
Les salariés doivent être hébergés dans les locaux d'au moins 6m2 et 15m3 par personne. Les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,90 mètre ne sont pas comptées comme surface habitable.Ces locaux doivent pouvoir être aérés de façon permanente. Ils sont équipés de fenêtres ou autres ouvrants de surface transparente donnant directement sur l'extérieur et doivent être munis d'un dispositif d'occultation (rideaux, volets, stores).Les salariés doivent pouvoir fermer le logement et y accéder librement.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4228-28 du Code du travail
Les salariés doivent être hébergés dans des locaux chauffés à 18 degrés minimum. Les locaux doivent être bien isolés, de manière à éviter les condensations et les températures excessives. Les installations électriques du logement doivent également être conformes aux articles R4226-1 à R4226-21 du Code du travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4228-29 du Code du travail
Si parmi les salariés hébergés, certains sont en couple, chaque couple doit disposer de sa propre chambre. Chaque chambre doit disposer pour chaque personne (ou chaque couple) un lit et le mobilier nécessaire (ex : commode, penderie) pour leur usage propre. Les équipements doivent être propres et en bon état.