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Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4532-44 du Code du travail
Le contenu du PGC SPS est défini de façon très précise. Selon la circulaire DRT 96-5 du 10 avril 1996 le PGC SPS a un rôle de stratégie générale ou de "planification" appliquée à l'opération (au sens des principes généraux de prévention) et d'harmonisation des différentes procédures. Il est joint au dossier de consultation des entreprises.Le PGC SPS permet de mettre en place de façon très concrète la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier qui sera adaptée en fonction de l'opération.Le PGC SPS est un document évolutif qui doit donc être adapté en fonction de la réalité du chantier, de l'évolution des travaux du chantier, de leur durée effective et par conséquent de leur planification ou de leur phasage.A noter, les dossiers techniques relatifs à la recherche d'amiante (le dossier amiante - parties privatives, le dossier technique amiante, le rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante pour les travaux de démolition) et les repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante, s'ils sont requis, doivent être joints au PGC SPS.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article L4532-17 du Code du travail
Certaines dérogations aux obligations relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur un chantier sont accordées en cas de travaux d'extrême urgence. On entend par "travaux urgents", les travaux dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des dangers graves et imminents, ou pour organiser des mesures de sauvetage.Dans ce contexte d'intervention uniquement, les obligations suivantes ne s'appliquent pas :- l'envoi de la déclaration préalable obligatoire pour certains travaux par le maître d'ouvrage (voir article L4532-1 du Code du travail) ;- l'établissement d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé par le maître d'ouvrage (voir article L4532-8 du Code du travail) ;- l'établissement en l'envoi d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé par les entreprises intervenantes (voir article L4532-9 du Code du travail).
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article L4532-8 du Code du travail
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS) est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures destinés à prévenir les risques liés à la coactivité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. Le PGC SPS permet d'organiser l'opération, de la planifier et d'intégrer en les harmonisant les différents plans particuliers de sécurité et de protection de la santé des entreprises intervenantes.Un PGC SPS doit être établi par le coordonnateur SPS pour deux types d'opérations :- les opérations soumises à déclaration préalable, soit les opérations de catégorie 1 et 2 (voir article R4532-2 du Code du travail) ;- les chantiers sur lesquels sont exécutés un ou plusieurs travaux comportant des risques particuliers. La liste des travaux à risques particuliers est fixée par l'arrêté du 25 février 2003. Pour les opérations de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers, on parle de PGC SPS simplifié.le PGC SPS est établi par le coordonnateur, lors de la phase de conception sous la responsabilité du maître d'ouvrage qui doit faire savoir aux futurs entrepreneurs que le chantier est soumis à l'obligation d'un PGC SPS. Ce document doit être adapté et tenu à jour pendant toute la durée des travaux, par exemple, ne plus contenir les dispositions liées à l'approvisionnement par grue si les grues ont été retirées du chantier.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article 1er de l'arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS) est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures destinés à prévenir les risques liés à la coactivité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. Le PGC SPS permet d'organiser l'opération, de la planifier et d'intégrer en les harmonisant les différents plans particuliers de sécurité et de protection de la santé des entreprises intervenantes.Un PGC SPS doit être établi par le coordonnateur SPS pour deux types d'opérations :- les opérations soumises à déclaration préalable, soit les opérations de catégorie 1 et 2 (voir article R4532-2 du Code du travail) ;- les chantiers sur lesquels sont exécutés un ou plusieurs travaux comportant des risques particuliers. La liste des travaux à risques particuliers est fixée par l'arrêté du 25 février 2003. Pour les opérations de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers, on parle de PGC SPS simplifié.Dans le cadre d'opérations de 3ème catégorie, la réalisation de travaux ou la présence de risques mentionnés dans l'arrêté du 25 février 2003 imposent au maître d'ouvrage de faire établir, par le coordonnateur SPS, un PGC SPS simplifié.A titre d'exemple, les travaux exposant les travailleurs à un risque de chute de plus de 3 mètres, à de l'amiante, à des rayonnements ionisants, à un risque d'ensevelissement, ou encore les travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m (tels que les grues mobiles ou les grues à tour) sont considérés comme des travaux comportant des risques particuliers et pour lesquels un PGC SPS simplifié est obligatoire.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-42 du Code du travail
Le PGC SPS est établi par le coordonnateur, lors de la phase de conception sous la responsabilité du maître d'ouvrage. Ce document doit être tenu à jour pendant toute la durée des travaux.Le maître d'ouvrage doit, tout comme l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance, faire savoir aux futurs entrepreneurs que le chantier est soumis à l'obligation d'un PGC SPS. Cela implique nécessairement pour les entreprises la réalisation d'une inspection commune avec le coordonnateur SPS et la rédaction d'un PPSPS.