Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article L1221-13 du Code du travail
Article L1221-13 du Code du travail
Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile.Les nom et prénoms des stagiaires et des personnes volontaires en service civique au sens de l'article L. 120-1 du code du service national accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.Les indications complémentaires à mentionner sur ce registre, soit pour l'ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, soit pour les stagiaires et les personnes volontaires en service civique mentionnés au troisième alinéa, sont définies par voie réglementaire.
Droit de la prévention
11 avril 2023Article L1221-14 du Code du travail
Article L1221-14 du Code du travail
Il peut être dérogé à la tenue du registre unique du personnel, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6.
Droit de la prévention
11 avril 2023Article L1221-15 du Code du travail
Article L1221-15 du Code du travail
Le registre unique du personnel est tenu à la disposition du comité social et économique et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du présent code et du code de la sécurité sociale.
Droit de la prévention
11 avril 2023Article L1221-15-1 du Code du travail
Article L1221-15-1 du Code du travail
La déclaration mentionnée au I de l'article L. 1262-2-1 est annexée au registre unique du personnel de l'entreprise qui accueille les salariés détachés.
Droit de la prévention
11 avril 2023Article D1221-23-1 du Code du travail
Article D1221-23-1 du Code du travail
Pour chaque stagiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1221-13, les indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d'un registre unique du personnel dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage, sont les suivantes :1° Les nom et prénoms du stagiaire ;2° Les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;3° Les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.
Droit de la prévention
11 avril 2023