Registre unique du personnel
La tenue de registres obligatoires participe activement à la prévention des risques professionnels. L’employeur doit veiller à leur consultation et mise à disposition des représentants du personnel, de l’inspection du travail et, selon le cas, des salariés.
Parmi ceux obligatoires, on retrouve les registres suivants :
- Le registre de sécurité recense les vérifications périodiques des installations et équipements ;
- Le registre des observations et mises en demeure de l’inspection du travail consigne les remarques et observations émises par l’inspection lors des contrôles ;
- Le registre unique du personnel permet de suivre les mouvements du personnel de l’entreprise ;
- Le registre d’observations rassemble les remarques des salariés et des membres du comité social économique (CSE) notamment sur l'état du matériel et des installations, l'existence de causes susceptibles d'en compromettre la solidité ;
- Le registre des dangers graves et imminents permet aux salariés de signaler tout risque majeur constaté ;
- Le registre des accidents du travail bénins mis en place lorsque l’entreprise est autorisée à ne pas établir de déclaration d’accident ;
- Le registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement à la disposition des salariés et des membres du comité social économique ;
- Le registre spécial du repos hebdomadaire lorsque l'ensemble des salariés de l'entreprise ne bénéficie pas du même jour de repos hebdomadaire (par exemple le dimanche) ;
- Le carnet de maintenance des équipements de travail pour toute opération de maintenance d'inspection, d'entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur un appareil de levage.