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Droit de la prévention
1 juin 2022Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
L'arrêté du 21 décembre 2012 précise les recommandations générales de sécurité devant figurer dans le dossier technique amiante (DTA) (annexe I), ainsi que le modèle de la fiche récapitulative du DTA (annexe II).Les recommandations générales de sécurité sont destinées aux propriétaires ayant connaissance dans leur immeuble de matériaux et produits contenant de l'amiante.
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1 juin 2022Article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
L'arrêté du 21 décembre 2012 précise les recommandations générales de sécurité devant figurer dans le dossier technique amiante (DTA) (annexe I), ainsi que le modèle de la fiche récapitulative du DTA (annexe II).Les recommandations générales de sécurité sont destinées aux propriétaires ayant connaissance dans leur immeuble de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
A noter, le DTA doit être mis à jour lors de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l'amiante. A cette occasion, la fiche récapitulative doit également être mise à jour.
Droit de la prévention
1 juin 2022Annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
Selon l'annexe I, les recommandations générales de sécurité du DTA rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions à l'amiante. Le propriétaire (ou, à défaut, l'exploitant) de l'immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d'occupation ainsi qu'aux situations particulières rencontrées.Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
Ce modèle présente les informations minimales devant figurer dans la fiche récapitulative mentionnée à l'article R.1334-29-5 du Code de la santé publique, à charge pour le propriétaire de la compléter par toutes informations utiles et spécifiques aux bâtiments concernés.Une fiche récapitulative est renseignée par DTA et par immeuble bâti.La fiche récapitulative mentionne notamment les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l'amiante. Elle est mise à jour systématiquement à l'occasion de travaux ayant conduits à la découverte ou à la suppression de matériaux ou produits contenant de l'amiante.