Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles

Lorsque le projet du donneur d'ordre relève de plusieurs domaines d'activité au sens du II de l'article R. 4412-97 du code du travail, il peut désigner un coordinateur parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés.Ce coordinateur s'assure de la cohérence des conclusions issues des différentes missions de recherche de l'amiante commandées par le donneur d'ordre, ainsi que de leur cohérence avec le programme de repérage induit par le programme de travaux envisagé.Il synthétise le tout dans un rapport final de repérage de l'amiante qu'il communique au donneur d'ordre.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Annexe I de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles

LISTE NON-EXHAUSTIVE DES MATERIAUX ET PRODUITS SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L'AMIANTE A REPERER

Droit de la prévention

1 juin 2022

Annexe II de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles

ÉLÉMENTS MINIMAUX DEVANT FIGURER DANS LE RAPPORT DE REPÉRAGE

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R4214-24 du Code du travail

Si des postes de travail extérieurs sont prévus, ceux-ci sont conçus et aménagés suivant les prescriptions de l'article R. 4225-1.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Annexe de l'arrêté du 11 août 1961 fixant les conditions de mise à disposition des travailleurs de boissons non alcoolisées dans des conditions particulières (sécheresse, niveau de température ambiante, rayonnée, intempéries)

Liste des postes de travail visés à l'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 11 août 1961.Postes exposant le travailleur à une sudation permanente et intense en raison de l'utilisation d'un traitement thermique entraînant une forte charge de chaleur, soit par élévation de la température de l'air, soit par rayonnement, soit par élévation anormale du degré hygrométrique :Fonderie - Conduite et chargement de fours et cubilots, coulée, démoulage, conduite des machines de fonderie sous pression.Chaufferie : salles de machines ou moteurs thermiques.Forgeage et laminage à chaud.Conduite des fours, enfournage et défournage de produits de toute nature.Moulage et démoulage du caoutchouc.Moulage des matières plastiques par compression, lorsque les presses ne sont pas munies d'une isolation suffisamment efficace".Verreries : postes de travail à l'intérieur du hall des fours.Cuisines de restaurant ou de cantine.Postes exposant le travailleur à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner un dessèchement des muqueuses rhino-pharyngées :Fabrication de chaux et ciments.Concassage, broyage et tissage de l'amiante.Triage, battage, cardage et effilochage des textiles.Opérations de polissage à sec.Extraction, concassage, taille de pierres.Manutention et ensachage des combustibles solides.Concassage et broyage des noirs de fonderie.Dépoussiérage des sacs.

Droit de la prévention

1 juin 2022