Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-63 du Code du travail
En ce qui concerne les matériels, l’utilisation d’échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail est désormais proscrite au profit d’équipements de travail assurant une protection collective des opérateurs.« Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif », rappelle le Code du travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L4625-1 du Code du travail
Le décret prévu par l'article L4625-1 est le décret n°2014-423 24 avril 2014 qui a créé les articles D. 4625-23 et suivants du Code du travail. Il détermine effectivement les règles sur l’organisation, le choix et le financement du service de santé au travail. Il précise également les modalités de surveillance de l’état de santé des catégories de travailleurs ci-dessous :- Travailleurs temporaires ;- Stagiaires de la formation professionnelle ;- Travailleurs des associations intermédiaires (associations qui contribuent à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs) ;- Travailleurs exécutant habituellement leur contrat de travail au sein d’une entreprises autre que celle de leur employeur ;- Travailleurs éloignés, c’est-à-dire ceux exécutant habituellement leur contrat de travail dans un département différent de celui où se trouve l’établissement qui les emploie ;- Travailleurs détachés temporairement par une entreprise non établie en France ;- Travailleurs saisonniers.Ces travailleurs doivent obligatoirement bénéficier d’une protection égale à celle de tous les autres travailleurs.Il n’est pas possible que des règles ou des modalités de surveillances adaptées aient pour effet de modifier la périodicité de leurs examens médicaux.Il n'est pas non plus possible que des règles d'organisation du service de santé au travail aient pour effet de modifier les modalités de composition et de fonctionnement du conseil d’administration du service, notamment quant à sa composition paritaire.Dans les secteurs géographiques dans lequels des particularités saisonnières existent, les DREETS peuvent approuver des accords aménageant les dispositions de suivi en santé des travailleurs saisonniers afin de tenir compte des spécificités locales en matière de recours à ces travailleurs. Ces aménagements doivent garantir un niveau au moins équivalent de protection de la santé.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-65 du Code du travail
Il faut permettre au travailleur qui rejoint son poste de travail, à l'aide d'une échelle ou d'un escalier, d'assurer sa sécurité, durant tout ce parcours, par des dispositifs de protection collective. Si cela n'est pas possible, d'autres mesures doivent être prises afin d'assurer à ce travailleur un niveau de sécurité équivalent.La continuité des protections collectives doit être assurés par tout moyen nécessaire, et ce même aux points d'accès des échelles ou des escaliers
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-81 du Code du travail
Au titre de la réglementation, les échelles, escabeaux et marchepieds sont à considérer comme des équipements de travail permettant un accès en hauteur pour atteindre un plan de travail par exemple, mais pas comme des équipements pour le travail en hauteur.Vous devez vous assurer de la solidité et de la résistance des échelles, escabeaux et marchepieds que vous mettez à disposition de vos salariés et vous assurer que leur usage soit ergonomique.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-82 du Code du travail
Ils doivent être positionnés de manière à ce que leur stabilité soit assurée, les marches doivent être horizontales.