Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article L2315-1 du Code du travail
Le fonctionnement du CSE doit prendre en compte les intérêts de tous les salariés de l'entreprise, y compris ceux exerçant leur activité hors de l'entreprise, en détachement par exemple, ou dans des unités ou établissements dispersés.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-74 du Code du travail
Les règles relatives aux plates-formes de travail ne font pas obstacles aux règles applicables à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail utilisés à cette fin prévues aux articles R4323-58 et suivants.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L2315-2 du Code du travail
Les usages dans l'entreprise ou des accords collectifs de travail peuvent mettre en oeuvre des modalités de fonctionnement du CSE et des pouvoirs plus favorables que les dispositions prévues par le Code du Travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-75 du Code du travail
Les plates-formes sont des équipements qui doivent permettre de répondre à l’obligation réglementaire d’opérer à partir d’un plan de travail sécurisé.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4745-5 du Code du travail
Lorsqu'un employeur ne respecte pas les règles de surveillance médicale des travailleurs particuliers, il peut se voir infliger des amendes de 1500 € maximum par salarié concerné par le manquement.Ce montant peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive.